Article 1 JORFARTI000045592860
Le nombre de promotions mentionné à l'article 2 du décret du 16 avril 2022 susvisé est fixé comme suit :
1° 40 au titre de l'année 2023 ;
2° 40 au titre de l'année 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2022 fixant le nombre de promotions dans le corps des administrateurs de l'Etat susceptibles d'être prononcées dans le cadre des modalités exceptionnelles de recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d'attachés des systèmes d'information et de communication et de traducteurs du ministère des affaires étrangères au titre des années 2023 et 2024
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2022
NatureArrêté
Signé le16 avril 2022
Publié le17 avril 2022
PublicationJORF n°0091 du 17 avril 2022
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2205253A
IdentifiantJORFTEXT000045592858
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-562 du 16 avril 2022 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d'attachés des systèmes d'information et de communication et de traducteurs du ministère des affaires étrangères dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre des années 2023 et 2024, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000045592862
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2022.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation, H. Duchene La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget, A.-H. Bouillon
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