Article 1 LEGIARTI000047066832
1. Le nombre de promotions mentionné à l'article 2 du décret du 16 avril 2022 susvisé est fixé comme suit :
2. 1° 40 au titre de l'année 2023 ;
3. 2° 40 au titre de l'année 2024.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2022 fixant le nombre de promotions dans le corps des administrateurs de l'Etat susceptibles d'être prononcées dans le cadre des modalités exceptionnelles de recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d'attachés des systèmes d'information et de communication et de traducteurs du ministère des affaires étrangères au titre des années 2023 et 2024
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2022
NatureArrêté
Signé le16 avril 2022
Publié le17 avril 2022
Articles2 articles en vigueur
NOREAEA2205253A
IdentifiantLEGITEXT000047066830
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-562 du 16 avril 2022 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d'attachés des systèmes d'information et de communication et de traducteurs du ministère des affaires étrangères dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre des années 2023 et 2024, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047066834
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2022.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation, H. Duchene La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget, A.-H. Bouillon
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2022).