Arrêté du 16 avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2022.

TexteArrêté du 16 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000047066832

Texte parentLEGITEXT000047066830

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2022 (version du 18 avril 2022)Légifrance →

1. Le nombre de promotions mentionné à l'article 2 du décret du 16 avril 2022 susvisé est fixé comme suit :

2. 1° 40 au titre de l'année 2023 ;

3. 2° 40 au titre de l'année 2024.

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