Article 1 JORFARTI000045726476
L'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2022
NatureArrêté
Signé le27 avril 2022
Publié le30 avril 2022
PublicationJORF n°0101 du 30 avril 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2212209A
IdentifiantJORFTEXT000045726474
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 modifié portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000045726477
L'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 76e alinéa est supprimé ;
2° Après le 71e alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Isère. »
Article 3 JORFARTI000045726479
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mutation des titulaires des emplois en fonction à la date de sa publication au Journal officiel.
Article 4 JORFARTI000045726481
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 avril 2022.
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin
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