Article 1 LEGIARTI000045729779
1. L'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2022
NatureArrêté
Signé le27 avril 2022
Publié le30 avril 2022
Articles4 articles en vigueur
NORINTA2212209A
IdentifiantLEGITEXT000045729775
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 modifié portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000045729777
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2012 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000045729781
1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mutation des titulaires des emplois en fonction à la date de sa publication au Journal officiel.
Article 4 LEGIARTI000045729783
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 avril 2022.
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2022).