Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045729777
Texte parentLEGITEXT000045729775
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 76e alinéa est supprimé ;
3. 2° Après le 71e alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
4. « Isère. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2012 : art. 3
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