Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées

Article 1 JORFARTI000045784985

Il est créé, au sein du ministère des armées, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000045784986

Il est créé, auprès du ministre des armées, conformément au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère des armées.

Le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître de toutes les questions communes relatives aux établissements publics administratifs mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000045784988

Il est créé, auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère des armées, conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration centrale compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère des armées.

Article 4 JORFARTI000045784990

Il est créé, conformément au premier alinéa du I de l'article 4 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration de réseau :

1° Auprès du chef d'état-major de l'armée de terre, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de l'armée de terre ;

2° Auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de l'armée de l'air et de l'espace ;

3° Auprès du délégué général pour l'armement, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction générale de l'armement ;

4° Auprès du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

5° Auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6° Auprès du directeur du service national et de la jeunesse, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction du service national et de la jeunesse ;

7° Auprès du chef d'état-major des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant l'état-major des armées ;

8° Auprès du chef d'état-major de la marine, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la marine nationale ;

9° Auprès du directeur central du service du commissariat des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service du commissariat des armées ;

10° Auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service d'infrastructure de la défense ;

11° Auprès du directeur central du service de santé des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service de santé des armées.

Conformément aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 4 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration de proximité des personnels affectés dans les services centraux et les services à compétence nationale de ces réseaux est le comité social d'administration centrale.

Article 5 JORFARTI000045784993

Il est créé, conformément au a du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration spécial :

1° Auprès du directeur du service de l'énergie opérationnelle, pour connaître de toutes les questions intéressant le service de l'énergie opérationnelle ;

2° Auprès du directeur du service industriel de l'aéronautique, pour connaître de toutes les questions intéressant le service industriel de l'aéronautique ;

3° Auprès du directeur du service interarmées des munitions, pour connaître de toutes les questions intéressant le service interarmées des munitions.

Article 6 JORFARTI000045784995

Il est créé, en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, conformément au premier alinéa du I de l'article 5 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration de base de défense :

1° Auprès du commandant de la base de défense Angers-Le Mans Saumur, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense Angers-Le Mans Saumur ;

2° Auprès du commandant de la base de défense d'Angoulême, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Angoulême ;

3° Auprès du commandant de la base de défense des Antilles, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense des Antilles ;

4° Auprès du commandant de la base de défense de Belfort, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Belfort ;

5° Auprès du commandant de la base de défense de Besançon, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Besançon ;

6° Auprès du commandant de la base de défense de Bordeaux Mérignac Agen, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Bordeaux Mérignac Agen ;

7° Auprès du commandant de la base de défense de Bourges-Avord, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Bourges-Avord ;

8° Auprès du commandant de la base de défense de Brest-Lorient, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Brest-Lorient ;

9° Auprès du commandant de la base de défense de Brive, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Brive ;

10° Auprès du commandant de la base de défense de Calvi, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Calvi ;

11° Auprès du commandant de la base de défense de Carcassonne, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Carcassonne ;

12° Auprès du commandant de la base de défense de Cazaux, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Cazaux ;

13° Auprès du commandant de la base de défense de Charleville-Mézières, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Charleville-Mézières ;

14° Auprès du commandant de la base de défense de Cherbourg, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Cherbourg ;

15° Auprès du commandant de la base de défense de Clermont-Ferrand, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Clermont-Ferrand ;

16° Auprès du commandant de la base de défense de Creil, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Creil ;

17° Auprès du commandant de la base de défense de Draguignan, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Draguignan ;

18° Auprès du commandant de la base de défense d'Epinal-Luxeuil, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Epinal-Luxeuil ;

19° Auprès du commandant de la base de défense d'Evreux, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Evreux ;

20° Auprès du commandant de la base de défense de Gap, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Gap ;

21° Auprès du commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry ;

22° Auprès du commandant de la base de défense de Guyane, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Guyane ;

23° Auprès du commandant de la base de défense d'Ile-de-France, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Ile-de-France ;

24° Auprès du commandant de la base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence ;

25° Auprès du commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;

26° Auprès du commandant de la base de défense de Lille, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Lille ;

27° Auprès du commandant de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne ;

28° Auprès du commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Marseille-Aubagne ;

29° Auprès du commandant de la base de défense de Metz, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Metz ;

30° Auprès du commandant de la base de défense de Mont-de-Marsan, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Mont-de-Marsan ;

31° Auprès du commandant de la base de défense de Montauban, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Montauban ;

32° Auprès du commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Mourmelon-Mailly ;

33° Auprès du commandant de la base de défense de Nancy, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Nancy ;

34° Auprès du commandant de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac ;

35° Auprès du commandant de la base de défense de Nouvelle Calédonie, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Nouvelle Calédonie ;

36° Auprès du commandant de la base de défense d'Orléans-Bricy, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Orléans-Bricy ;

37° Auprès du commandant de la base de défense de Pau-Bayonne, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Pau-Bayonne ;

38° Auprès du commandant de la base de défense de Phalsbourg, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Phalsbourg ;

39° Auprès du commandant de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent ;

40° Auprès du commandant de la base de défense de Polynésie française, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Polynésie française ;

41° Auprès du commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ;

42° Auprès du commandant de la base de défense de Rochefort-Cognac, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Rochefort-Cognac ;

43° Auprès du commandant de la base de défense de Saint-Christol, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Saint-Christol ;

44° Auprès du commandant de la base de défense de Saint Dizier-Chaumont, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Saint Dizier-Chaumont ;

45° Auprès du commandant de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar ;

46° Auprès du commandant de la base de défense de Toulon, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Toulon ;

47° Auprès du commandant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres ;

48° Auprès du commandant de la base de défense de Tours, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Tours ;

49° Auprès du commandant de la base de défense de Ventiseri-Solenzara, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Ventiseri-Solenzara ;

50° Auprès du commandant de la base de défense de Verdun, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Verdun.

Article 7 JORFARTI000045784997

Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :

Ecole de l'air et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

Ecole navale ;

Ecole polytechnique ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Institution nationale des invalides ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Office national des combattants et des victimes de guerre ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée national de la marine ;

Musée de l'armée ;

Service hydrographique et océanographique de la marine.

Article 8 JORFARTI000045784999

Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.

Article 9 JORFARTI000045785001

Conformément aux dispositions des articles 19 et 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, la liste des formations spécialisées de service instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration en application du IV de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 précitée est fixée par arrêté ministériel.

Article 10 JORFARTI000045785004

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère des armées est fixé en annexe 3 au présent arrêté.

Article 11 JORFARTI000045785005

La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est mentionnée en annexe 4 au présent arrêté.

La liste des formations spécialisées d'emprise et de risque métier bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 12 JORFARTI000045785008

Lorsque les effectifs de référence au sein du ou des services pour lesquels le comité social d'administration est constitué sont inférieurs ou égaux à cinquante agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.

Article 13 JORFARTI000045785009

Les modalités d'élection des représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration du ministère des armées sont fixées en annexe 3 au présent arrêté.

Article 14 JORFARTI000045785010

Les arrêtés du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants, du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants, du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense, du 22 septembre 2011 portant création des comités techniques des centres ministériels de gestion du ministère de la défense et des anciens combattants, du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air, du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement, du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale, du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées, du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées, du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre, du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse, du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense, du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle, du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique, du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service interarmées des munitions, du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique, du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace, du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée, du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine, du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine, du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides, du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale et du 17 juillet 2019 portant création du comité technique de l'Ecole de l'air sont abrogés à l'issue du prochain renouvellement général.

Les arrêtés du 19 décembre 2018 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense, du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale, du 8 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense, du 31 mai 2017 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public de l'Ecole navale, du 17 novembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institution nationale des invalides, du 27 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, du 7 août 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne), du 4 octobre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'armée, du 11 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'air et de l'espace, du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions, de travail d'établissement public de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Musée national de la marine, du 12 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole polytechnique, du 9 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, du 8 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine instituant des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense sont abrogés à l'issue du prochain renouvellement général.

Article 15 JORFARTI000045785011

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

Article 16 JORFARTI000045785012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000045785017

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, POUR LES QUESTIONS COMMUNES

Académie de marine ;

Ecole de l'air et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ;

Ecole navale ;

Ecole polytechnique ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Institution nationale des invalides ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée national de la marine ;

Musée de l'armée ;

Office national des combattants et victimes de guerre ;

Ordre de la libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;

Service hydrographique et océanographique de la marine.

Annexe 2 JORFARTI000045785018

ANNEXE 2 FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Annexe 3 JORFARTI000045785019

ANNEXE 3 NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DES ARMÉES AINSI QUE LA PART DES FEMMES ET DES HOMMES REPRÉSENTÉS AU COMITÉ SOCIAL CONCERNÉ

Annexe 4 JORFARTI000045785020

ANNEXE 4 LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES OU, LORSQU'IL N'EN EXISTE PAS, DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DES ARMÉES BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE