Arrête :
Article 1 JORFARTI000052032577
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE
«
BASES DE DÉFENSE |
|---|
Angers-Le Mans-Saumur |
Antilles |
Besançon-Belfort |
Bordeaux-Mérignac-Agen |
Bourges-Avord |
Brest-Lorient |
Calvi |
Cazaux |
Cherbourg |
Clermont-Ferrand |
Creil |
Djibouti, recevant l'appellation de base des forces françaises de Djibouti |
Draguignan |
Epinal-Luxeuil |
Emirats arabes unis, recevant l'appellation de base des forces françaises des Emirats arabes unis |
Evreux |
Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol |
Guyane |
Ile-de-France |
Istres-Miramas |
La Réunion-Mayotte |
Lille |
Lyon-Valence-La Valbonne |
Marseille-Aubagne |
Metz-Verdun |
Mont-de-Marsan |
Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières |
Nancy |
Nîmes-Laudun-Larzac |
Nouvelle-Calédonie |
Orange-Salon de Provence |
Orléans-Bricy |
Pau-Bayonne |
Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive |
Polynésie française |
Rennes-Vannes-Coëtquidan |
Rochefort-Cognac |
Saint-Dizier-Chaumont |
Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg |
Toulon |
Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban |
Tours |
Ventiseri-Solenzara |
».
Article 2 JORFARTI000052032579
I. - En application de l'article R. 252-22 du code général de la fonction publique, les comités sociaux d'administration et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des bases de défense fusionnées demeurent compétents jusqu'au renouvellement général des comités sociaux d'administration du ministère suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Leurs modalités de réunion et de présidence sont précisées dans le tableau ci-après.
Bases de défense |
Modalités de réunion des comités sociaux d'administration et des formations
spécialisées |
Convocation et présidence des comités sociaux
d'administration et des formations spécialisées |
|---|
Belfort
Besançon |
Formation conjointe |
COMBdD de Belfort-Besançon |
Metz
Verdun |
Formation conjointe |
COMBdD de Metz-Verdun |
Mourmelon - Mailly
Charleville-Mézières |
Formation conjointe |
COMBdD de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières |
Poitiers - Saint-Maixent
Angoulême - Brive |
Formation conjointe |
COMBdD de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive |
Strasbourg - Haguenau -Colmar
Phalsbourg |
Formation conjointe |
COMBdD de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg |
Toulouse - Tarbes - Castres
Carcassonne
Montauban |
Formation conjointe |
COMBdD de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban |
Grenoble - Annecy -Chambéry - Gap
Saint-Christol |
Formation conjointe |
COMBdD de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol |
II. - En application de l'article R. 252-22 du code général de la fonction publique, le comité social d'administration et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la base de défense scindée siègent dans leur formation actuelle, et dans les conditions fixées ci-après, jusqu'au renouvellement général des comités sociaux d'administration du ministère suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Base de défense |
Modalités de réunion du comité social et des formations spécialisées |
Concocation et présidence du comité social
d'administration et des formations spécialisées |
|---|
Istres - Miramas
Orange - Salon de Provence |
Maintien des instances dans leur formation actuelle |
Présidence conjointe des COMBdD d'Istres-Miramas et d'Orange-Salon de Provence |
Article 3 JORFARTI000052032582
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2025.
Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique