Article 1 JORFARTI000023172761
Il est créé, à compter du 1er janvier 2011, les bases de défense et les groupements de soutien de base de défense dont la liste est annexée au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2010
Publié le7 décembre 2010
PublicationJORF n°0283 du 7 décembre 2010
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1030278A
IdentifiantJORFTEXT000023172756
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 modifié portant règlement du service de garnison ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 18 août 1975 modifié portant règlement du service intérieur de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023172762
La base de défense est une aire géographique regroupant dans son périmètre l'ensemble des formations et organismes du ministère de la défense, dont l'administration générale et le soutien commun sont exercés de manière mutualisée par un groupement de soutien de base de défense.
Au sein de la base de défense Ile-de-France, l'administration générale et le soutien commun des formations et organismes du ministère de la défense sont exercés par plusieurs groupements de soutien de base de défense.
Les missions mentionnées au premier et au deuxième alinéa du présent article s'exercent sans préjudice des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Article 3 JORFARTI000023172763
Dans chacune des bases de défense, un officier, commandant de base de défense, est responsable de l'administration générale et du soutien commun délivrés par les groupements de soutien de bases de défense aux formations et organismes du ministère de la défense.
Il assure la coordination locale des soutiens délivrés par les directions et services du ministère à ces formations et organismes. A cet effet, il détermine les priorités et rend les arbitrages nécessaires entre les besoins des organismes et formations soutenus et les capacités de soutien.
Il assure en outre la programmation des crédits budgétaires qui lui sont confiés et est responsable de leur utilisation.
Il relève du sous-chef d'état-major soutien de l'état-major des armées qui a l'appellation de commandant interarmées du soutien.
Le secrétaire général pour l'administration lui donne les directives spécifiques nécessaires à l'exécution des missions qui lui sont confiées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.
Le commandant de base de défense a autorité sur le chef de groupement de soutien de la base de défense.
Article 4 JORFARTI000023172765
Les groupements de soutien de base de défense sont l'unique formation administrative des armées dotées d'une trésorerie militaire dans la base de défense, à l'exception des formations dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Article 5 JORFARTI000023172766
Les commandants de base de défense mentionnés à l'article 3 du présent arrêté peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret du 15 octobre 2004 susvisé.
Ils peuvent également exercer la fonction de délégué militaire départemental définie à l'article R.* 1211-3 du code de la défense.
Article 6 JORFARTI000023172769
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense sont précisées par instruction.
Article 7 JORFARTI000023172770
L'arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes est abrogé au 1er janvier 2011.
Article 8 JORFARTI000023172771
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000023172773
A N N E X E
BASES DE DÉFENSE | GROUPEMENTS DE SOUTIEN de base de défense |
|---|---|
Angers - Le Mans - Saumur | Angers - Le Mans - Saumur |
Angoulême | Angoulême |
Antilles | Antilles |
Belfort | Belfort |
Besançon | Besançon |
Bordeaux - Mérignac | Bordeaux - Mérignac |
Bourges - Avord | Bourges - Avord |
Brest - Lorient | Brest - Lorient |
Brive | Brive |
Calvi | Calvi |
Carcassonne | Carcassonne |
Cazaux | Cazaux |
Charleville-Mézières | Charleville-Mézières |
Cherbourg | Cherbourg |
Clermont-Ferrand | Clermont-Ferrand |
Colmar | Colmar |
Creil | Creil |
Dijon | Dijon |
Djibouti, recevant l'appellation de « base des forces françaises de Djibouti » | Djibouti, recevant l'appellation de « groupement de soutien de la base des forces françaises de Djibouti » |
Draguignan | Draguignan |
Epinal - Luxeuil | Epinal - Luxeuil |
Emirats arabes unis, recevant l'appellation de « base des forces françaises des Emirats arabes unis » | Emirats arabes unis, recevant l'appellation de « groupement de soutien de la base des forces françaises des Emirats arabes unis » |
Evreux | Evreux |
Gabon, recevant l'appellation de « base des forces françaises du Gabon » | Gabon, recevant l'appellation de « groupement de soutien de la base des forces françaises du Gabon » |
Gap | Gap |
Grenoble - Annecy - Chambéry | Grenoble - Annecy - Chambéry |
Guyane | Guyane |
Ile-de-France | Paris - Ecole militaire |
Saint-Germain-en-Laye | |
Versailles | |
Villacoublay | |
Vincennes | |
Istres - Salon-de-Provence | Istres - Salon-de-Provence |
La Réunion - Mayotte | La Réunion - Mayotte |
La Valbonne | La Valbonne |
Lille | Lille |
Lyon - Montverdun | Lyon - Montverdun |
Marseille - Aubagne | Marseille - Aubagne |
Metz | Metz |
Mont-de-Marsan | Mont-de-Marsan |
Montauban - Agen | Montauban - Agen |
Montlhéry | Montlhéry |
Mourmelon - Mailly | Mourmelon - Mailly |
Nancy | Nancy |
Nîmes - Orange - Laudun | Nîmes - Orange - Laudun |
Nouvelle-Calédonie | Nouvelle-Calédonie |
Orléans - Bricy | Orléans - Bricy |
Pau - Bayonne - Tarbes | Pau - Bayonne - Tarbes |
Phalsbourg | Phalsbourg |
Poitiers - Saint-Maixent | Poitiers - Saint-Maixent |
Polynésie française | Polynésie française |
Rennes | Rennes |
Rochefort - Cognac | Rochefort - Cognac |
Saint-Christol | Saint-Christol |
Saint-Dizier - Chaumont | Saint-Dizier - Chaumont |
Sénégal, recevant l'appellation de « base des éléments français au Sénégal » | Sénégal, recevant l'appellation de « groupement administratif de la base des éléments français au Sénégal » |
Strasbourg - Haguenau | Strasbourg - Haguenau |
Toulon | Toulon |
Toulouse - Castres | Toulouse - Castres |
Tours | Tours |
Valence | Valence |
Vannes - Coëtquidan | Vannes - Coëtquidan |
Ventiseri - Solenzara | Ventiseri - Solenzara |
Verdun | Verdun |
Fait à Paris, le 29 novembre 2010.
Alain Juppé
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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