Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants

Article 1 JORFARTI000054180214

Il est créé, au sein du ministère de la défense, des comités sociaux d'administration en application des dispositions du code général de la fonction publique.

Article 2 JORFARTI000054180216

Il est créé, auprès du ministre de la défense, en application de l'article R. 251-3 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration ministériel compétent, dans les matières et conditions fixées par le chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire du code général de la fonction publique, pour connaître de toutes les questions et projets de texte intéressant tout ou partie des services du ministère de la défense.

Le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître de toutes les questions communes à tout ou partie des établissements publics mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000054180219

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social d'administration ministériel en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique.

Article 4 JORFARTI000054180221

Le nombre de membres titulaires et suppléants du comité social d'administration ministériel et de la formation spécialisée, la répartition genrée ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

Article 5 JORFARTI000054180222

Il est créé, en application de l'article R. 251-11 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration de réseau :

1° Auprès du chef d'état-major des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services l'état-major des armées ;

2° Auprès du directeur central du service du commissariat des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service du commissariat des armées ;

3° Auprès du chef d'état-major de l'armée de terre, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de l'armée de terre ;

4° Auprès du chef d'état-major de la marine, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la marine nationale ;

5° Auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, pour connaître de toutes les questions intéressant les services de l'armée de l'air et de l'espace ;

6 Auprès du délégué général pour l'armement, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction générale de l'armement ;

7° Auprès du directeur central du service de santé des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service de santé des armées ;

8° Auprès du commissaire au numérique de défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services du commissariat au numérique de défense ;

9° Auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

10° Auprès du directeur du service national et de la jeunesse, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction du service national et de la jeunesse ;

11° Auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service d'infrastructure de la défense.

Article 6 JORFARTI000054180224

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein de chaque comité social d'administration de réseau en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique.

Article 7 JORFARTI000054180226

Conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, la liste des formations spécialisées de risque métier instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration de réseau est fixée par arrêté ministériel.

Article 8 JORFARTI000054180228

Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration de réseau et de leur formation spécialisée, la répartition genrée par comité ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

Article 9 JORFARTI000054180229

Il est créé, en application du 1° de l'article R. 251-26 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration spécial :

1° Auprès du directeur du service de l'énergie opérationnelle, pour connaître de toutes les questions intéressant le service de l'énergie opérationnelle ;

2° Auprès du directeur du service industriel de l'aéronautique, pour connaître de toutes les questions intéressant le service industriel de l'aéronautique ;

3° Auprès du directeur du service interarmées des munitions, pour connaître de toutes les questions intéressant le service interarmées des munitions.

Article 10 JORFARTI000054180231

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein de chaque comité social d'administration spécial en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique.

Article 11 JORFARTI000054180233

Conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, la liste des formations spécialisées de risque métier instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration spécial est fixée par arrêté ministériel.

Article 12 JORFARTI000054180235

Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration spéciaux et de leur formation spécialisée, la répartition genrée par comité ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

Article 13 JORFARTI000054180236

Il est créé, auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, en application de l'article R. 251-7 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration centrale compétent pour connaître de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale dudit ministère.

Article 14 JORFARTI000054180238

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social d'administration centrale en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique.

Article 15 JORFARTI000054180240

Le nombre de membres titulaires et suppléants du comité social d'administration centrale et de sa formation spécialisée, la répartition genrée ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

Article 16 JORFARTI000054180241

Il est créé, en France métropolitaine et dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, en application de l'article R. 251-16 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration de base de défense :

1° Auprès du commandant de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur ;

2° Auprès du commandant de la base de défense des Antilles, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense des Antilles ;

3° Auprès du commandant de la base de défense de Besançon-Belfort, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Besançon-Belfort ;

4° Auprès du commandant de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen ;

5° Auprès du commandant de la base de défense de Bourges-Avord, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Bourges-Avord ;

6° Auprès du commandant de la base de défense de Brest-Lorient, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Brest-Lorient ;

7° Auprès du commandant de la base de défense de Calvi, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Calvi ;

8° Auprès du commandant de la base de défense de Cazaux, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Cazaux ;

9° Auprès du commandant de la base de défense de Cherbourg, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Cherbourg ;

10° Auprès du commandant de la base de défense de Clermont-Ferrand, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Clermont-Ferrand ;

11° Auprès du commandant de la base de défense de Creil, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Creil ;

12° Auprès du commandant de la base de défense de Draguignan, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Draguignan ;

13° Auprès du commandant de la base de défense d'Epinal-Luxeuil, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Epinal-Luxeuil ;

14° Auprès du commandant de la base de défense d'Evreux, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Evreux ;

15° Auprès du commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol ;

16° Auprès du commandant de la base de défense de Guyane, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Guyane ;

17° Auprès du commandant de la base de défense d'Ile-de-France, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Ile-de-France ;

18° Auprès du commandant de la base de défense d'Istres-Miramas, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Istres-Miramas ;

19° Auprès du commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;

20° Auprès du commandant de la base de défense de Lille, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Lille ;

21° Auprès du commandant de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne ;

22° Auprès du commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Marseille-Aubagne ;

23° Auprès du commandant de la base de défense de Metz-Verdun, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Metz-Verdun ;

24° Auprès du commandant de la base de défense de Mont-de-Marsan, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Mont-de-Marsan ;

25° Auprès du commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville Mézières, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville Mézières ;

26° Auprès du commandant de la base de défense de Nancy, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Nancy ;

27° Auprès du commandant de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac ;

28° Auprès du commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Nouvelle-Calédonie ;

29° auprès du commandant de la base de défense d'Orange-Salon de Provence, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Orange-Salon de Provence ;

30° Auprès du commandant de la base de défense d'Orléans-Bricy, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Orléans-Bricy ;

31° Auprès du commandant de la base de défense de Pau-Bayonne, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Pau-Bayonne ;

32° Auprès du commandant de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive ;

33° Auprès du commandant de la base de défense de Polynésie Française, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Polynésie Française ;

34° Auprès du commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ;

35° Auprès du commandant de la base de défense de Rochefort-Cognac, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Rochefort-Cognac ;

36° Auprès du commandant de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont ;

37° Auprès du commandant de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg ;

38° Auprès du commandant de la base de défense de Toulon, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Toulon ;

39° Auprès du commandant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban ;

40° Auprès du commandant de la base de défense de Tours, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Tours ;

41° Auprès du commandant de la base de défense de Ventiseri-Solenzara, pour en connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Ventiseri-Solenzara.

Article 17 JORFARTI000054180243

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein de chaque comité social d'administration de base de défense en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique, à l'exception du comité social d'administration des bases de défense de Calvi, Epinal-Luxeuil et Ventiseri-Solenzara.

Article 18 JORFARTI000054180245

Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 29 mars 2012 susvisé, la liste des formations spécialisées d'emprise instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration de base de défense est fixée par arrêté ministériel.

Article 19 JORFARTI000054180247

Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration de bases de défense et de leur formation spécialisée, la répartition genrée par comité ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

Article 20 JORFARTI000054180248

Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, en application de l'article R. 251-20 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :

1° Ecole de l'air et de l'espace ;

2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

3° Ecole navale ;

4° Ecole polytechnique ;

5° Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

6° Institution nationale des invalides ;

7° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

8° Musée de l'air et de l'espace ;

9° Musée de l'armée ;

10° Musée national de la marine ;

11° Office national des combattants et des victimes de guerre ;

12° Service hydrographique et océanographique de la marine.

Le comité social d'administration d'établissement public est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie règlementaire du code général de la fonction publique susvisé, les questions et projets de texte intéressant l'établissement public.

Article 21 JORFARTI000054180251

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein de chaque comité social d'administration d'établissement public en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique, à l'exception du comité social d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace et du Musée national de la marine.

Article 22 JORFARTI000054180253

Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration des établissements publics et de leur formation spécialisée, la répartition genrée ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

Article 23 JORFARTI000054180254

L'arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées est abrogé.

Article 24 JORFARTI000054180278

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

Article 25 JORFARTI000054180279

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 1 JORFARTI000054180280

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, POUR LES QUESTIONS COMMUNES

Académie de marine ;

Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Ecole de l'air et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Ecole navale ;

Ecole polytechnique ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Institut polytechnique de Paris ;

Institution nationale des invalides ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Musée national de la marine ;

Office national des combattants et victimes de guerre ;

Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;

Service hydrographique et océanographique de la marine.

Annexe 2 JORFARTI000054180281

ANNEXE 2 NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS, PART DES FEMMES ET DES HOMMES REPRÉSENTES AU COMITÉ SOCIAL CONCERNÉ, ET MODE DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL