La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2026 modifié portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel relevant du ministère des armées et des anciens combattants et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2026 ;
Vu la décision du 25 septembre 2026 du directeur général de l'école polytechnique ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées et des anciens combattants du 14 octobre 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000055041095
L'arrêté du 2 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 11° de l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2026 susvisé est remplacé par un 11° ainsi rédigé :
« 11° Auprès du directeur central de la direction de l'immobilier et de l'infrastructure de défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant la direction de l'immobilier et de l'infrastructure de défense. » ;
2° A l'annexe 2, à la rubrique réseau et spéciaux, les mots : « du service d'infrastructure de la défense » sont remplacés par les mots : « de la direction de l'immobilier et de l'infrastructure de défense ».
Article 2 JORFARTI000055041098
L'annexe 2 de l'arrêté du 1er juillet 2026 susvisé est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la rubrique relative au « CSA de réseau du service de l'infrastructure de la défense » est remplacé par l'intitulé suivant : « CSA de réseau de la direction de l'immobilier et de l'infrastructure de défense » ;
2° Dans la rubrique relative CSA de réseau de l'état-major des armées, la ligne :
«
FSRM46 |
DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE (DRM) |
DIRECTEUR DE LA DRM |
4 |
4 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
FSRM46 |
DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE (DRM) |
DIRECTEUR DE LA DRM |
6 |
6 |
».
Article 3 JORFARTI000055041100
L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2026 susvisé est ainsi modifiée :
La ligne :
«
EPA-CCP-POLY-CDGS |
Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'école polytechnique - collège 1 |
Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'école polytechnique - collège 2 |
Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'école polytechnique - collège 3 |
»
est remplacées par la ligne suivante :
«
EPA-CCP-POLY-CDGS |
Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'école polytechnique |
».
Article 4 JORFARTI000055041102
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2027, à l'exception du 2° de l'article 2 et de l'article 3 qui entreront en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
Article 5 JORFARTI000055041103
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la règlementation des ressources humaines, S. LE RAY
Textes cités liens · DILA6
Code général de la fonction publique