Arrêté du 19 octobre 2026 modifiant divers arrêtés portant création d'instances de dialogue social et relatif à l'organisation des élections professionnelles au sein du ministère des armées et des anciens combattants

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2026 modifié portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel relevant du ministère des armées et des anciens combattants et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2026 ;

Vu la décision du 25 septembre 2026 du directeur général de l'école polytechnique ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées et des anciens combattants du 14 octobre 2026,