Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055044724
Texte parentLEGITEXT000055044713
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2026 susvisé est ainsi modifiée :
La ligne :
«
2. EPA-CCP-POLY-CDGS
3. Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'école polytechnique - collège 1
4. Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'école polytechnique - collège 2
5. Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'école polytechnique - collège 3
6. »
est remplacées par la ligne suivante :
«
7. EPA-CCP-POLY-CDGS
8. Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'école polytechnique
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2026 : art. Annexe
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