Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055044720
Texte parentLEGITEXT000055044713
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 11° de l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2026 susvisé est remplacé par un 11° ainsi rédigé :
3. « 11° Auprès du directeur central de la direction de l'immobilier et de l'infrastructure de défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant la direction de l'immobilier et de l'infrastructure de défense. » ;
4. 2° A l'annexe 2, à la rubrique réseau et spéciaux, les mots : « du service d'infrastructure de la défense » sont remplacés par les mots : « de la direction de l'immobilier et de l'infrastructure de défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2026 : art. 5 Divisions : Art. Annexe 2
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