Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055044722
Texte parentLEGITEXT000055044713
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 1er juillet 2026 susvisé est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la rubrique relative au « CSA de réseau du service de l'infrastructure de la défense » est remplacé par l'intitulé suivant : « CSA de réseau de la direction de l'immobilier et de l'infrastructure de défense » ;
2° Dans la rubrique relative CSA de réseau de l'état-major des armées, la ligne :
«
2. FSRM46
3. DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE (DRM)
4. DIRECTEUR DE LA DRM
5. 4
6. 4
7. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
8. FSRM46
9. DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE (DRM)
10. DIRECTEUR DE LA DRM
11. 6
12. 6
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 2026 Divisions : Art. Annexe 2
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