Article 1 LEGIARTI000052039610
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2010 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2025
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2025
Publié le2 août 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMD2522433A
IdentifiantLEGITEXT000052039603
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 252-22 et R. 252-23 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052039612
1. I. - En application de l'article R. 252-22 du code général de la fonction publique, les comités sociaux d'administration et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des bases de défense fusionnées demeurent compétents jusqu'au renouvellement général des comités sociaux d'administration du ministère suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. Leurs modalités de réunion et de présidence sont précisées dans le tableau ci-après.
Bases de défense | Modalités de réunion des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées | Convocation et présidence des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées |
|---|---|---|
Belfort Besançon | Formation conjointe | COMBdD de Belfort-Besançon |
Metz Verdun | Formation conjointe | COMBdD de Metz-Verdun |
Mourmelon - Mailly Charleville-Mézières | Formation conjointe | COMBdD de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières |
Poitiers - Saint-Maixent Angoulême - Brive | Formation conjointe | COMBdD de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive |
Strasbourg - Haguenau -Colmar Phalsbourg | Formation conjointe | COMBdD de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg |
Toulouse - Tarbes - Castres Carcassonne Montauban | Formation conjointe | COMBdD de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban |
Grenoble - Annecy -Chambéry - Gap Saint-Christol | Formation conjointe | COMBdD de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol |
3. II. - En application de l'article R. 252-22 du code général de la fonction publique, le comité social d'administration et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la base de défense scindée siègent dans leur formation actuelle, et dans les conditions fixées ci-après, jusqu'au renouvellement général des comités sociaux d'administration du ministère suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Base de défense | Modalités de réunion du comité social et des formations spécialisées | Concocation et présidence du comité social d'administration et des formations spécialisées |
|---|---|---|
Istres - Miramas Orange - Salon de Provence | Maintien des instances dans leur formation actuelle | Présidence conjointe des COMBdD d'Istres-Miramas et d'Orange-Salon de Provence |
Article 3 LEGIARTI000052039614
1. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2025.
Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2025).