Article 1 JORFARTI000045791758
Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2022
NatureArrêté
Signé le6 mai 2022
Publié le13 mai 2022
PublicationJORF n°0111 du 13 mai 2022
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREK2213338A
IdentifiantJORFTEXT000045791756
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045791761
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000045791764
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)
Administration centrale et structures assimilées | |||
Directions d'administration centrale | -Adjoint à un chef de service | ||
Directions d'administration centrale | -Adjoint à un sous-directeur | ||
NN | Structure/ Direction, service, sous-direction, département : | Fonction : | Observations |
Bureau des Cabinets ministériels | |||
1 | bureau des cabinets | Adjoint | |
2 | bureau des cabinets | Adjoint | |
Commissariat général au développement durable (CGDD) | |||
3 | Service économie verte et solidaire/ sous-direction des politiques publiques durables | Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable | |
4 | Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique | Chef du bureau de la tutelle | |
5 | Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables | Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public | |
6 | Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion | Chef du bureau de l'édition et de la valorisation | |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) | |||
7 | Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages | Chef du bureau des sites et des espaces protégés | |
8 | Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres | Chef du bureau de la politique de la biodiversité | |
9 | Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs | Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs | |
10 | Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat | Chef du bureau du parc privé | |
11 | Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2 | Chef du bureau des rapports locatifs | |
12 | Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2 | Chef du bureau des paysages et de la publicité | |
13 | Sous-direction des affaires générales | Chef du bureau de la comptabilité et des marchés | jusqu'au 30/06/2022 |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) jusqu'au 28/02/2022 | |||
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) à compter du 01/03/2022 | |||
14 | Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières | Chef du bureau de l'expertise juridique | Jusqu'au 28/02/2022 |
14 bis | DIT/ sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières | Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS) | A compter du 01/03/2022 |
15 | Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers | Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5) | Jusqu'au 28/02/2022 |
15 bis | DGITM/ MDR/ sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers | Chef du bureau du contrôle et de la circulation des transports routiers (TR4) | A compter du 01/03/2022 et jusqu'au 30/06/2022 |
16 | Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction de l'aménagement du réseau routier national | Chef du bureau de la politique de l'environnement (ARN4) | Jusqu'au 28/02/2022 |
16 bis | Sous direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national | Chef du bureau de la politique de l'environnement (SAM4) | A compter du 01/03/2022 |
17 | Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers | Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports | Jusqu'au 28/02/2022 |
17 bis | Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers | Chargé de mission " Transports routiers " auprès de la sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers | A compter du 01/03/2022 |
18 | Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire | Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire | Jusqu'au 28/02/2022 |
18 bis | DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés | Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire (SFG2) | A compter du 01/03/2022 |
19 | Service de l'administration générale et de la stratégie/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services | Chef du bureau des emplois et des compétences | Jusqu'au 28/02/2022 |
19 bis | Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens | Chef du bureau des effectifs et de la formation (RHC2) | A compter du 01/03/2022 |
20 | Sous-direction des ports et du transport fluvial | Chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaire | A compter du 01/12/2021 et jusqu'au 28/02/0222 |
20 bis | Sous direction des ports | Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire | A compter du 01/03/2022 |
21 | Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer | Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime | Jusqu'au 28/02/2022 |
22 | Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce | Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce | Jusqu'au 28/02/2022 |
23 | Direction des affaires maritimes/ LPM SETE | Directeur du LPM de Sète | Jusqu'au 28/02/2022 |
24 | Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP | Directeur du LPM de Fécamp | Jusqu'au 28/02/2022 |
25 | Direction des affaires maritimes/ LPM BASTIA | Directeur du LPM de Bastia | Jusqu'au 28/02/2022 |
Direction général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) à compter du 01/03/2022 | |||
26 | Service des flottes et des marins/ Sous-direction gens de mer | Chef du bureau des conditions de travail maritime | A compter du 01/03/2022 |
27 | Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce | Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce | A compter du 01/03/2022 |
28 | Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM SETE | Directeur du LPM de Sète | A compter du 01/03/2022 |
29 | Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM FECAMP | Directeur du LPM de Fécamp | A compter du 01/03/2022 |
30 | Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM FECAMP | Directeur du LPM de Fécamp | A compter du 01/03/2022 |
Direction générale de la prévention des risques (DGPR) | |||
31 | Département des affaires générales et des systèmes d'information | Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique | |
Secrétariat Général (SG) | |||
32 | Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux | Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets | |
33 | Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne | Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables | |
34 | Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables | Chef du bureau des procédures de la commande publique | |
35 | Direction de la communication/ Département d'appui stratégique | Chef de bureau veille médias et opinions | |
36 | Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines | Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière | |
37 | Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels | Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs | |
38 | Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels | Chef de projet parcours professionnels | |
39 | Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines | Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie | |
40 | Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes | Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels | |
41 | Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO) | Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État | |
42 | Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général | Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale | |
43 | Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication | Chef de la mission coordination, communication | |
44 | Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse | Chef du bureau du budget du personnel | |
45 | Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale | Chef de bureau du droit de la commande publique | |
46 | Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse | Chef du bureau des effectifs | |
47 | Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité et d'intelligence économique/ Département de l'intelligence économique et de la protection de l'information | Chef de mission protection du secret | |
48 | Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action internationale | Chef du bureau gouvernance internationale et multilatérale | |
49 | Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général | Adjoint au chef du département | |
50 | Délégation aux cadres dirigeants | Chef de projet cadres dirigeants | |
51 | Direction des ressources humaines/ Sous-direction du recrutement et de la mobilité | Chef du bureau des recrutements par concours | |
52 | Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité | Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs | |
53 | Direction des ressources humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions | Chef du bureau des prestations d'action sociale | |
54 | Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général | Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général | |
55 | Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation | Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions | |
56 | Direction des ressources humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications | Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation | |
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles | |||
Directions interdépartementales des routes | directeur | ||
Directions interdépartementales des routes | Adjoint à un directeur | ||
Région Auvergne Rhône-Alpes | |||
57 | DDT 01/ SHC | Chef de service habitat et construction | A compter du 01/12/2021 |
58 | DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages | Chef du pôle délégué stratégie et animation | |
59 | DREAL AURA/ Service Habitat, Construction, Ville Durable | Adjoint au chef de service-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance | |
60 | DDT 03/ Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires | Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires | |
61 | DREAL AURA | Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales | |
62 | DDT 01/ SUR | Chef du service urbanisme et risques | |
63 | DDT 74/ STEM | Chef du service transition énergétique et mobilités | |
64 | DDT 03/ SLCD | Chef du service logement et construction durable | |
65 | DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute Loire | Chef de Pôle Eau-Air-Risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission Risque | |
Région Bourgogne Franche-Comté | |||
66 | DDT 70 | Chef du service urbanisme habitat et constructions | |
Région Bretagne | |||
67 | DREAL Bretagne | Chef de la mission zonale de défense et de sécurité | |
68 | DREAL Bretagne | Secrétaire général | |
69 | DREAL Bretagne | Chef du pôle support intégré | |
70 | DREAL Bretagne | Chef de la mission pilotage et animation régionale | |
71 | DIR OUEST | Secrétaire général adjoint | |
Région Centre Val-de-Loire | |||
72 | DDETS 45 | Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables | |
73 | DREAL CVL/ Service mobilités transports | Adjoint chef Service/ chef Dépt. Transports Routiers Véhicules | |
74 | DREAL/ Secrétariat général | Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général | |
Région de Corse | |||
75 | DREAL Corse | Secrétaire général | A compter du 01/04/2022 |
Région Grand Est | |||
76 | DIR EST | Secrétaire général | |
77 | DDT 51 | Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH | |
78 | DDT 68/ SHBD | Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable | |
79 | DDT 52/ SSA | Chef du service sécurité aménagement | |
80 | DDT 57/ SRECC | Chef du Service Sécurité Risques Énergie Construction Circulation | |
Région Hauts-de-France | |||
81 | DREAL Hauts-de-France/ SECLAT | Responsable de pôle habitat construction | |
82 | DREAL Hauts-de-France | Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité | |
83 | DIR NORD | Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est | |
84 | DDTM 59/ SEPAT | Chef du service études planification et analyses territoriales | |
85 | DDT 60 | Responsable du service eau, environnement et forêt | |
86 | DDT 60 | Responsable du service habitat logement renouvellement urbain | |
87 | DDTM62 | Chef du service de l'animation et de l'appui territorial | |
88 | DDTM 80 | Chef du service habitat construction | |
Région Normandie | |||
89 | DREAL Normandie-Service ressources naturelles | Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire | |
90 | DDT 61 | Chef du service ADS, circulation et Risques | |
91 | DDTM 27 | Responsable du service appui et conseil aux territoires | |
92 | DDETS14 | Chef du pôle hébergement et logement | |
Région Nouvelle Aquitaine | |||
93 | DREAL Nouvelle Aquitaine | Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction) | |
94 | DREAL Nouvelle Aquitaine | Adjoint au chef de la mission développement durable | Jusqu'au 31/01/2022 |
95 | DREAL Nouvelle Aquitaine | Chef de la mission transition écologique | A compter du 01/02/2022 |
96 | DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime | Chef de la Délégation Poitou-Charentes | |
97 | DIR AQUITAINE | Secrétaire général | |
98 | DDT 19 | Chef du service habitat et territoires durables | |
99 | DDTM 17 | Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable | |
100 | DDTM 17 | Chef de service aménagement territorial EST | |
101 | DDTM 40 | Chef du service construction et habitat | |
Région Occitanie | |||
102 | DDTM 11 | Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD) | |
103 | DDT 46 | Chef du service gestion des sols et ville durable | |
104 | DDT 48 | Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires | |
105 | DDTM 66 | Chef du service aménagement | Jusqu'au 30/06/2022 |
106 | DDT 82 | Chef du service connaissance et risque | |
107 | DDT 48 | Chef du service Aménagement Logement | |
108 | DDTM 34 | Adjoint au chef du service Territoires et urbanisme | |
109 | DREAL Occitanie/ Direction des transports | Chef de la division programmation et gestion financière | |
Région Pays de la Loire | |||
110 | DREAL/ SIAL | Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat | |
111 | DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) | Secrétaire général | |
112 | DDT 49 | Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme | |
Région Provence Alpes Côte d'Azur | |||
113 | DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité | Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules | |
114 | DDTM 83/ SUAJ | Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques | |
115 | DREAL PACA | Chef de l'unité sites et paysages | |
116 | DDTM 06/ SASM | Chef du service d'appui aux services métiers | |
117 | DIRM Méditerranée | Chef du service réglementation | |
118 | DDT 84/ Cabinet | Chef de cabinet | |
119 | DIR Méditerranée | Secrétaire général adjoint | |
Région Île-de-France | |||
120 | DRIEAT | Directeur de Cabinet | |
121 | DRIEAT/ Service sécurité des transports | Chef du département de la régulation des transports routiers | |
122 | DRIEAT | Adjoint au chef du service accompagnement et pilotage | |
123 | DRIEAT | Secrétaire Général adjoint | |
124 | DRIEAT Centre support régional | Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées | |
125 | DRIEAT/ UD 94 | chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable | |
126 | DRIEAT/ UD 94 | Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable | |
127 | DDT 77 | Chef du service habitat et rénovation urbaine | jusqu'au 30/06/2022 |
Outre-mer | |||
DGTM de Guyane | |||
128 | Service affaires maritimes littorales et fluviales | Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales | |
Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du Ministère de la Mer | |||
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) | |||
129 | Direction territoriale Méditerranée | Secrétaire général | |
130 | Direction territoriale Nord-Picardie | Secrétaire général | |
131 | CEREMA/ DTec Territoires et ville | Directeur adjoint du département ADET, responsable du secteur d'activité Expertise territoriale intégrée | |
132 | CEREMA/ Dtec Risques eaux et mer/ SG | Secrétaire général | Jusqu'au 30/06/2022 |
133 | CEREMA Siège | Directeur des ressources humaines adjoint | |
134 | CEREMA/ DTer Normandie Centre | Secrétaire général | |
Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR) | |||
135 | Université Gustave Eiffel | Directeur des ressources humaines-Périmètre P190 | |
Office français de la biodiversité (OFB) | |||
136 | Direction générale « territoires et outre-mer »-Direction Régionale Hauts de France | Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale | |
137 | OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des ressources humaines | Directeur adjoint des ressources humaines | |
138 | OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances | Directeur adjoint des finances | |
Voies Navigables de France (VNF) | |||
139 | Direction des ressources humaines | Directeur des Ressources Humaines et des Moyens | Jusqu'au 31/05/2022 |
140 | Direction du développement | Directeur adjoint du développement | |
141 | Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général | Secrétaire général | |
142 | Direction territoriale bassin de la Seine | Chargé de mission JO 2024 Paris | |
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) | |||
143 | Direction | Secrétaire général | |
Annexe
Annexe II JORFARTI000045791765
ANNEXE II LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL
Administration centrale et structures assimilées | |
Administration centrale et structures assimilées | |
Directions d'administration centrale | -Adjoint à un chef de service |
Directions d'administration centrale | -Adjoint à un sous-directeur |
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles : | |
Directions interdépartementales des routes | -directeur |
Directions interdépartementales des routes | -Adjoint à un directeur |
Région Bretagne | |
DREAL Bretagne | Secrétaire général |
DREAL Bretagne | Chef du pôle support intégré |
Région de Corse | |
DREAL Corse | Secrétaire général |
Région Grand Est | |
DIR EST | Secrétaire général |
Région Hauts-de-France | |
DIR NORD | Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est |
Région Pays-de-Loire | |
DIRM Nord atlantique Manche Ouest | Secrétaire général |
Outre-Mer | |
DGTM de Guyane | |
Service affaires maritimes littorales et fluviales | Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales |
Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du Ministère de la Mer | |
Voies Navigables de France (VNF) | |
Direction des ressources humaines | Directeur des Ressources Humaines et des Moyens jusqu'au 30/06/2022 |
Fait le 6 mai 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion, S. Schtahaups
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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