Article 1 LEGIARTI000045793455
1. Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2022
NatureArrêté
Signé le6 mai 2022
Publié le13 mai 2022
Articles4 articles en vigueur
NORTREK2213338A
IdentifiantLEGITEXT000045793445
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045793449
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000045793451
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2020 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000045793453
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2020 : art. null
Fait le 6 mai 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion, S. Schtahaups
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 2022).