Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 octobre 2019
Publié le26 novembre 2019
PublicationJOUE L 305 du 26 novembre 2019
NOR32019L1936
IdentifiantJORFTEXT000045811383
RéférenceDirective (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières, JO du 26 novembre 2019, NOR 32019L1936Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2021-1689 du 17 décembre 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045811383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).