Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 novembre 2008
Publié le29 novembre 2008
PublicationJOUE L 319 du 29 novembre 2008
NOR32008L0096
IdentifiantJORFTEXT000019836064
RéférenceDirective 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières, JO du 29 novembre 2008, NOR 32008L0096Légifrance →

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Cité par 4 textes
LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-262 du 11 mars 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-718 du 23 juin 2011, v. init. · transposition
Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019836064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).