Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation en application de l'article 3 du décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2022
NatureArrêté
Signé le3 juin 2022
Publié le15 juin 2022
PublicationJORF n°0137 du 15 juin 2022
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK2213113A
IdentifiantJORFTEXT000045911586
RéférenceArrêté du 3 juin 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation en application de l'article 3 du décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, JO du 15 juin 2022, NOR JUSK2213113ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045911588

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de deuxième groupe peuvent être :

1) Les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial :


Fonctions

Localisation

Directeur

Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Adjoint au sous-directeur en charge de l'insertion et de la probation

Administration centrale

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires

Bordeaux

Dijon

Lille

Lyon

Marseille

Paris

Rennes

Strasbourg

Toulouse

Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Bouches-du-Rhône (13)

Essonne (91)

Hérault (34)

Nord (59)

Paris (75)

Pas-de-Calais (62)

Rhône (69)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-de-Marne (94)

2) Les autres emplois :


Fonctions

Localisation

Chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente

Administration centrale

Chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

Adjoint au directeur

Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle

Ecole nationale de l'administration pénitentiaire

Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Alpes-Maritimes (06)

Gironde (33)

Haute-Garonne/Ariège (31/09)

Isère (38)

Loire-Atlantique (44)

Meurthe-et-Moselle (54)

La Réunion (974)

Seine-Maritime (76)

Seine-et-Marne (77)

Var (83)

Article 2 JORFARTI000045911590

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de premier groupe peuvent être :


Fonctions

Localisation

Chef du département des parcours de peine

Administration centrale

Chef du département des politiques sociales et des partenariats

Administration centrale

Chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Bas-Rhin (67)

Calvados (14)

Hauts-de-Seine (92)

Haut-Rhin (68)

Ille-et-Vilaine (35)

Loire (42)

Moselle (57)

Oise (60)

Val-d'Oise (95)

Yvelines (78)

Article 3 JORFARTI000045911592

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de deuxième catégorie sont les suivantes :


Fonctions

Localisation

Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Ain (01)

Aisne (02)

Allier (03)

Alpes-de-Haute-Provence/Hautes-Alpes (04/05)

Ardennes (08)

Aube/Haute-Marne (10/52)

Aude (11)

Aveyron/Lot (12/46)

Cantal/Puy-de-Dôme (15/63)

Charente (16)

Charente-Maritime (17)

Cher (18)

Corrèze (19)

Corse-du-Sud/Haute-Corse (2A/2B)

Côte-d'Or (21)

Côtes-d'Armor (22)

Deux-Sèvres (79)

Dordogne (24)

Doubs/Jura (25/39)

Drôme/Ardèche (07/26)

Eure (27)

Eure-et-Loir (28)

Finistère (29)

Gard/Lozère (30/48)

Gers/Tarn-et-Garonne (32/82)

Guadeloupe (971)

Guyane (973)

Haute-Loire (43)

Haute-Saône/Territoire de Belfort (70/90)

Haute-Savoie (74)

Hautes-Pyrénées (65)

Haute-Vienne/Creuse (87/23)

Indre (36)

Indre-et-Loire (37)

Landes (40)

Loiret (45)

Loir-et-Cher (41)

Lot-et-Garonne (47)

Maine-et-Loire (49)

Manche (50)

Marne (51)

Martinique (972)

Mayenne (53)

Mayotte (976)

Meuse (55)

Morbihan (56)

Nièvre (58)

Nouvelle-Calédonie (988)

Orne (61)

Polynésie française (987)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pyrénées-Orientales (66)

Saône-et-Loire (71)

Sarthe (72)

Savoie (73)

Somme (80)

Tarn (81)

Vaucluse (84)

Vendée (85)

Vienne (86)

Vosges (88)

Yonne (89)

Article 4 JORFARTI000045911594

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 5 JORFARTI000045911596

L'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie est abrogé.

Article 6 JORFARTI000045911598

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire, L. Ridel

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045911586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).