Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 juin 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation en application de l'article 3 du décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2022
NatureArrêté
Signé le3 juin 2022
Publié le15 juin 2022
Articles6 articles en vigueur
NORJUSK2213113A
IdentifiantLEGITEXT000045912356
RéférenceArrêté du 3 juin 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation en application de l'article 3 du décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000045912358

1. En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de deuxième groupe peuvent être :

2. 1) Les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial :


Fonctions

Localisation

Directeur

Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Adjoint au sous-directeur en charge de l'insertion et de la probation

Administration centrale

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires

Bordeaux

Dijon

Lille

Lyon

Marseille

Paris

Rennes

Strasbourg

Toulouse

Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Bouches-du-Rhône (13)

Essonne (91)

Hérault (34)

Nord (59)

Paris (75)

Pas-de-Calais (62)

Rhône (69)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-de-Marne (94)

3. 2) Les autres emplois :


Fonctions

Localisation

Chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente

Administration centrale

Chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

Adjoint au directeur

Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle

Ecole nationale de l'administration pénitentiaire

Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Alpes-Maritimes (06)

Gironde (33)

Haute-Garonne/Ariège (31/09)

Isère (38)

Loire-Atlantique (44)

Meurthe-et-Moselle (54)

La Réunion (974)

Seine-Maritime (76)

Seine-et-Marne (77)

Var (83)

Article 2 LEGIARTI000045912360

1. En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de premier groupe peuvent être :


Fonctions

Localisation

Chef du département des parcours de peine

Administration centrale

Chef du département des politiques sociales et des partenariats

Administration centrale

Chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Bas-Rhin (67)

Calvados (14)

Hauts-de-Seine (92)

Haut-Rhin (68)

Ille-et-Vilaine (35)

Loire (42)

Moselle (57)

Oise (60)

Val-d'Oise (95)

Yvelines (78)

Article 3 LEGIARTI000045912362

1. En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de deuxième catégorie sont les suivantes :


Fonctions

Localisation

Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Ain (01)

Aisne (02)

Allier (03)

Alpes-de-Haute-Provence/Hautes-Alpes (04/05)

Ardennes (08)

Aube/Haute-Marne (10/52)

Aude (11)

Aveyron/Lot (12/46)

Cantal/Puy-de-Dôme (15/63)

Charente (16)

Charente-Maritime (17)

Cher (18)

Corrèze (19)

Corse-du-Sud/Haute-Corse (2A/2B)

Côte-d'Or (21)

Côtes-d'Armor (22)

Deux-Sèvres (79)

Dordogne (24)

Doubs/Jura (25/39)

Drôme/Ardèche (07/26)

Eure (27)

Eure-et-Loir (28)

Finistère (29)

Gard/Lozère (30/48)

Gers/Tarn-et-Garonne (32/82)

Guadeloupe (971)

Guyane (973)

Haute-Loire (43)

Haute-Saône/Territoire de Belfort (70/90)

Haute-Savoie (74)

Hautes-Pyrénées (65)

Haute-Vienne/Creuse (87/23)

Indre (36)

Indre-et-Loire (37)

Landes (40)

Loiret (45)

Loir-et-Cher (41)

Lot-et-Garonne (47)

Maine-et-Loire (49)

Manche (50)

Marne (51)

Martinique (972)

Mayenne (53)

Mayotte (976)

Meuse (55)

Morbihan (56)

Nièvre (58)

Nouvelle-Calédonie (988)

Orne (61)

Polynésie française (987)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pyrénées-Orientales (66)

Saône-et-Loire (71)

Sarthe (72)

Savoie (73)

Somme (80)

Tarn (81)

Vaucluse (84)

Vendée (85)

Vienne (86)

Vosges (88)

Yonne (89)

Article 4 LEGIARTI000045912364

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 5 LEGIARTI000045912366

A abrogé :

  • Arrêté du 23 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Article 6 LEGIARTI000045912368

1. Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire, L. Ridel

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2022).

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