Arrêté du 3 juin 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juin 2022.

TexteArrêté du 3 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045912360
Texte parentLEGITEXT000045912356
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2022 (version du 16 juin 2022)Légifrance →

1. En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de premier groupe peuvent être :


Fonctions

Localisation

Chef du département des parcours de peine

Administration centrale

Chef du département des politiques sociales et des partenariats

Administration centrale

Chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Bas-Rhin (67)

Calvados (14)

Hauts-de-Seine (92)

Haut-Rhin (68)

Ille-et-Vilaine (35)

Loire (42)

Moselle (57)

Oise (60)

Val-d'Oise (95)

Yvelines (78)

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045912360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.