Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045912366
Texte parentLEGITEXT000045912356
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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