Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2022. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L. 4311-1 et suivants ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son chapitre II du titre IV du livre IV ;
Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d'une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l'établissement public Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 (NOR : TRET1920528A) relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l'établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire ;
Vu l'avis du comité technique unique de Voies navigables de France réuni en formation plénière en date du 21 octobre 2021,
Arrêtent :
La réorganisation des services de l'établissement public Voies navigables de France, définis en annexe, constitue une opération de restructuration.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés aux dispositifs d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les fonctionnaires, les agents contractuels à durée indéterminée, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier :
- d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel, d'un accès prioritaire à des actions de formation et au congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé ; - de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai modifié susvisé.
Le bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement est exclusif de toutes primes ou indemnité de même nature, notamment l'indemnité compensatrice temporaire instituée au profit des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de Voies navigables de France par le décret du 30 avril 2021 susvisé.
Les postes supprimés, transférés ou déplacés dans le cadre des opérations visées en annexe sont précisés par décision du directeur général de l'établissement.
Le bénéfice de ces dispositifs est ouvert pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Le projet de modernisation de Voies navigables de France concerne l'ensemble de ses filières. Toutes les directions de l'établissement (directions territoriales comme directions du siège) seront impactées dans les mois à venir par des ajustements organisationnels. Cette annexe présente les différentes unités organisationnelles de l'établissement concernées par les futures réorganisations.
VNF SIÈGE | |
DIRECTION GÉNÉRALE | |
CABINET DIRECTION GÉNÉRALE | |
MISSION AUDIT ET CONTRÔLE INTERNES | CONTRÔLE INTERNE |
AUDIT INTERNE | |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | |
DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DU NUMÉRIQUE | DIRECTION |
RELATIONS MÉTIERS ET DIRECTIONS TERRITORIALES | |
APPLICATIONS | |
INFRASTRUCTURE ET SUPPORT | |
DIRECTION DE LA COMMUNICATION | |
DIRECTION INFRASTRUCTURE EAU ET ENVIRONNEMENT | DIRECTION |
GÉOMATIQUE ET CARTOGRAPHIE | |
PATRIMOINE EXPLOITATION MAINTENANCE | |
MAÎTRISE D'OUVRAGE | |
GESTION DURABLE | |
MODERNISATION | |
DÉVELOPPEMENT DURABLE | |
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT | |
DIRECTION DÉVELOPPEMENT | DIRECTION |
TERRITOIRE, TOURISME ET SERVICES | |
TRANSPORT ET REPORT MODAL | |
PORTS ÉTUDES ET GESTION DOMANIALE | |
EUROPE | |
ASSISTANCE | |
INNOVATION | |
MISSION CANAL DU MIDI | |
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS | DIRECTION |
ASSISTANCE DE DIRECTION | |
ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT | |
SYNTHÈSE ET DIALOGUE DE GESTION | |
SÉCURITÉ ET PRÉVENTION RISQUES PROFESSIONNELS | |
IMMOBILIER | |
GESTION ADMINISTRATIVE ET PAIE | |
RECRUTEMENT FORMATION CARRIÈRE COMPÉTENCE | |
MOYENS ACHATS BUDGET | |
RELATIONS ET AFFAIRES SOCIALES | |
DIRECTION JURIDIQUE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE | BUDGET ET CONTRÔLE DE GESTION |
SERVICES COMPTABLES | |
JURIDIQUE ET COMMANDE PUBLIQUE | |
VNF DIRECTION INGÉNIERIE ET MAÎTRISE D'OUVRAGE | |
DIRECTION | |
UO LILLE | DIRECTION |
QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT FINANCEMENT | |
PROGRAMMATION ET GESTION FINANCIÈRE | |
ÉTUDE AMONT STRATÉGIE ET PROSPECTIVE | |
DRAGAGE | |
ÉTUDES GRANDS TRAVAUX 1 | |
ÉTUDES GRANDS TRAVAUX 2 | |
ÉTUDES GRANDS TRAVAUX 3 | |
ÉTUDES GRANDS TRAVAUX 5 | |
UO NANCY | DIRECTION |
AFFAIRES GÉNÉRALE | |
CONDUITE D'OPÉRATIONS | |
ÉTUDES ET TRAVAUX NEUFS - OUVRAGES NAVIGATION | |
ÉTUDES ET TRAVAUX NEUFS - GRANDS OUVRAGES HYDRAULIQUES | |
ÉTUDES AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT | |
UO PROJETS SPÉCIAUX PARTENARIATS | DIRECTION |
UO LYON/BEAUCAIRE | DIRECTION |
GESTION ET QUALITÉ DES OPÉRATIONS | |
ÉTUDES ET TRAVAUX DE LYON BESANCON | |
ÉTUDES ET TRAVAUX DE BEAUCAIRE | |
UO PARIS | DIRECTION |
MISSION BRAY NOGENT | |
ÉTUDES ET GRANDS TRAVAUX 1 | |
ÉTUDES ET GRANDS TRAVAUX 2 | |
ÉTUDES ET GRANDS TRAVAUX 3 | |
ÉTUDES ET GRANDS TRAVAUX 4 | |
ÉTUDES ET GRANDS TRAVAUX 5 | |
UO STRASBOURG | DIRECTION |
PROJETS | |
UO DIJON | DIRECTION |
ÉTUDES ET GRANDS TRAVAUX | |
VNF DIRECTION TERRITORIALE NORD PAS-DE-CALAIS | |
DIRECTION | |
CONTRÔLE DE GESTION QUALITÉ SÉCURITÉ DÉFENSE | |
CONSEIL DE PRÉVENTION | |
CHARGES DE MISSION | |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | DIRECTION |
GESTION RESSOURCES HUMAINES ET COMPÉTENCES | |
JURIDIQUE ET COMMANDE PUBLIQUE | |
CENTRE SERVICES PARTAGES | |
INFORMATIQUE | |
MOYENS GÉNÉRAUX ET LOGISTIQUE | |
MÉDICO-SOCIAL | |
ADMINISTRATION DES DONNÉES LOCALES | |
SERVICE DÉVELOPPEMENT DE LA VOIE D'EAU | DIRECTION |
GESTION DOMAINE ET PATRIMOINE IMMOBILIER | |
AMÉNAGEMENT TOURISME | |
ORGANISATION DU TRANSPORT FLUVIAL | |
PROSPECTION FILIÈRES | |
AGENCE TERRITORIALE DÉVELOPPEMENT DE DUNKERQUE | |
AGENCE TERRITORIALE DÉVELOPPEMENT DE DOUAI | |
COMMUNICATION | |
SERVICE EXPLOITATION MAINTENANCE | DIRECTION |
EXPLOITATION - GESTION TRAFIC - POLICE NAVIGATION | |
MAINTENANCE ET GESTION DU PATRIMOINE | |
EXPERTISE SYSTÈMES AUTOMATISES GESTION HYDRAULIQUE | |
ATELIER RÉGIONAL DE FERIN | |
UTI ESCAUT - SAINT-QUENTIN | DIRECTION |
ADMINISTRATIF | |
ENVIRONNEMENT DOMAINE IMMOBILIER | |
INGÉNIERIE | |
MAINTENANCE EXPLOITATION TERRITORIAL DE VALENCIENNES | |
ANTENNE DE CAMBRAI | |
ANTENNE DE BERLAIMONT | |
UTI DEULE - SCARPE | DIRECTION |
ADMINISTRATIF | |
TERRITORIAL ENVIRONNEMENT DOMAINE IMMOBILIER | |
INGÉNIERIE | |
MAINTENANCE EXPLOITATION | |
ANTENNE DE QUESNOY SUR DEULE | |
UTI FLANDRES - LYS | DIRECTION |
ADMINISTRATIF | |
DOMAINE | |
INGÉNIERIE | |
IMMOBILIER | |
TRAVAUX | |
EXPLOITATION MAINTENANCE | |
ANTENNE DE DUNKERQUE | |
VNF DIRECTION TERRITORIALE SUD OUEST | |
DIRECTION | |
CONSEIL DE GESTION | |
AFFAIRES JURIDIQUES | |
COMMUNICATION | |
SERVICE RESSOURCES HUMAINES ET PRÉVENTION | DIRECTION |
RH ET FORMATION | |
PRÉVENTION | |
SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCER | DIRECTION |
ACHATS ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE | |
BUDGETS ET ORDONNANCEMENT | |
INFORMATIQUE ET TÉLÉPHONIE | |
SERVICE DÉVELOPPEMENT | DIRECTION |
AMÉNAGEMENT FLUVIAL ET FLUVESTRE | |
POLITIQUES DOMANIALES | |
CONNAISSANCE DES TERRITOIRES ET RELATIONS USAGERS | |
IMMOBILIER | |
SERVICE INFRASTRUCTURE, EAU, ENVIRONNEMENT, EXPLOITATION | DIRECTION |
INGÉNIERIE GRANDS PROJETS | |
POLITIQUES MAINTENANCE EXPLOITATION | |
EAU ENVIRONNEMENT | |
MAINTENANCE SPÉCIALISÉE DES ÉQUIPEMENTS | |
MAINTENANCE SPÉCIALISÉE DU LINÉAIRE ET SERVICES | |
SERVICE POLITIQUES CONTRACTUELLES, PATRIMOINE, CULTURE | DIRECTION |
PATRIMOINE, CULTURE, ARCHIVES | |
SERVICE TERRITORIAL MIDI | DIRECTION |
DÉVELOPPEMENT DOMAINE | |
INFRASTRUCTURE, EAU, EXPLOITATION | |
INGÉNIERIE | |
RESSOURCES HUMAINES | |
PRÉVENTION | |
SERVICE TERRITORIAL TOULOUSE HAUTE GARONNE | DIRECTION |
DÉVELOPPEMENT DOMAINE | |
INFRASTRUCTURE, EAU, EXPLOITATION | |
INGÉNIERIE | |
RESSOURCES HUMAINES | |
PRÉVENTION | |
SERVICE TERRITORIAL GARONNE | DIRECTION |
DÉVELOPPEMENT DOMAINE | |
INFRASTRUCTURE, EAU, EXPLOITATION | |
INGÉNIERIE | |
RESSOURCES HUMAINES | |
PRÉVENTION | |
VNF DIRECTION TERRITORIALE NORD EST | |
DIRECTION | |
CHARGES DE MISSION | |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | DIRECTION |
RESSOURCES ET ECORESPONSABILITÉ | |
RESSOURCES HUMAINES | |
SOCIAL | |
ARRONDISSEMENT MAÎTRISE D'OUVRAGE PROSPECTIVE FINANCES | DIRECTION ARRONDISSEMENT |
MAÎTRISE D'OUVRAGE | |
FINANCES | |
ASSISTANCE AU PILOTAGE STRATÉGIQUE | |
ARRONDISSEMENT ENVIRONNEMENT MAINTENANCE EXPLOITATION | DIRECTION ARRONDISSEMENT |
AFFAIRES GÉNÉRALES | |
MAINTENANCE ET SURVEILLANCE DES OUVRAGES | |
GESTION DE L'EAU ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE | |
GESTION DES MILIEUX | |
EXPLOITATION RÉGLEMENTATION DÉFENSE | |
ARRONDISSEMENT DÉVELOPPEMENT DE LA VOIE D'EAU | DIRECTION ARRONDISSEMENT |
TRANSPORT, ACTION COMMERCIALE ET COMMUNICATION | |
AFFAIRES JURIDIQUES | |
TOURISME, DOMAINE ET RECETTES | |
AGENCE COMPTABLE SECONDAIRE | DÉPENSES |
RECETTES | |
UTI MEUSE - ARDENNES | DIRECTION |
RESSOURCES, ENVIRONNEMENT, INGÉNIERIE ET TERRITOIRE | |
MAINTENANCE | |
INGÉNIERIE ET ENVIRONNEMENT | |
GESTION HYDRAULIQUE ET EXPLOITATION MEUSE AMONT | |
GESTION HYDRAULIQUE ET EXPLOITATION MEUSE AVAL | |
UTI CANAL MARNE - RHIN OUEST | DIRECTION |
RESSOURCES, ENVIRONNEMENT, INGÉNIERIE ET TERRITOIRE | |
MAINTENANCE | |
GESTION HYDRAULIQUE ET EXPLOITATION | |
ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES OUVRAGES | |
UTI MOSELLE | DIRECTION |
AGENCE DE METZ ET POLE RESSOURCES | |
AGENCE EXPLOITATION | |
AGENCE INGÉNIERIE ET MAINTENANCE | |
AGENCE DE PONT A MOUSSON | |
AGENCE DE TOUL | |
SERVICE SPÉCIAL DES PÉAGES SUR LA MOSELLE | |
UTI CANAL DES VOSGES | DIRECTION |
ADMINISTRATIF | |
LOGISTIQUE | |
MAINTENANCE | |
GESTION HYDRAULIQUE EXPLOITATION | |
DÉVELOPPEMENT DE LA VOIE D'EAU | |
ENVIRONNEMENT LABEL DÉVELOPPEMENT DURABLE | |
UTI CANAL MARNE RHIN EST EMBRANCHEMENT NANCY | DIRECTION |
ADMINISTRATIF | |
INGÉNIERIE - DÉVELOPPEMENT | |
MAINTENANCE | |
GESTION HYDRAULIQUE ENTRETIEN EXPLOITATION | |
UTI CANAL CHAMPAGNE BOURGOGNE | DIRECTION |
AGENCE DE LONGEAU | |
AGENCE DE SAINT DIZIER | |
AGENCE DE CHAUMONT | |
VNF DIRECTION TERRITORIALE BASSIN DE LA SEINE | |
DIRECTION | |
MISSION PRÉVENTION, CONSEIL, SÛRETÉ | |
SERVICE COMPTABILITÉ | AGENCE COMPTABLE SECONDAIRE |
COMPTABILITÉ CENTRALE | |
CHARGE DE MISSION JO 2024 | |
BUREAU COMMUNICATION | |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | DIRECTION |
AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX | |
PERSONNEL ET AFFAIRES TRANSVERSALES | |
FORMATION, MOBILITÉ ET CONCOURS | |
COMMANDE PUBLIQUE | |
MOYENS GÉNÉRAUX | |
INFORMATIQUE ET ÉNERGIE | |
GESTION IMMOBILIÈRE | |
CHARGE DE MISSION | |
SERVICE SOCIAL | |
SERVICE GESTION DE LA VOIE D'EAU | DIRECTION |
POLITIQUE DE MAINTENANCE | |
DRAGAGES ET BATHYMÉTRIE | |
EAU ET ENVIRONNEMENT | |
EXPLOITATION ET POLICE, TRAFIC ET SIG | |
PROGRAMMATION INVESTISSEMENTS ÉTUDES ET MÉTHODES | |
SERVICE DOMAINE | DIRECTION |
GESTION DOMANIALE | |
VALORISATION DU DOMAINE | |
BATEAUX STATIONNAIRES | |
SERVICE DÉVELOPPEMENT DE LA VOIE D'EAU | TRANSPORT DE MARCHANDISES |
TOURISME ET SERVICES AUX USAGERS | |
INNOVATION | |
UTI BOUCLES DE LA SEINE | DIRECTION |
AFFAIRES GÉNÉRALES | |
EXPLOITATION | |
MAINTENANCE | |
ACTION TERRITORIALE | |
ÉTUDES ET TRAVAUX | |
UTI SEINE NORD | DIRECTION |
AFFAIRES GÉNÉRALES | |
EXPLOITATION | |
MAINTENANCE, ÉTUDES ET TRAVAUX | |
UTI CANAUX DE PICARDIE CHAMPAGNE-ARDENNE | DIRECTION |
AFFAIRES GÉNÉRALES | |
EXPLOITATION | |
MAINTENANCE, ÉTUDES ET TRAVAUX | |
DOMANIAL ET IMMOBILIER | |
UTI SEINE AMONT | DIRECTION |
AFFAIRES GÉNÉRALES ET DOMANIALES | |
EXPLOITATION ET ENTRETIEN | |
MAINTENANCE, ÉTUDES ET TRAVAUX | |
UTI MARNE | DIRECTION |
AFFAIRES GÉNÉRALES ET DOMANIALES | |
EXPLOITATION ET ENTRETIEN | |
MAINTENANCE, ÉTUDES ET TRAVAUX | |
UTI LOIRE | DIRECTION |
AFFAIRES GÉNÉRALES | |
EXPLOITATION | |
ÉTUDES TECHNIQUES | |
VNF DIRECTION TERRITORIALE DE STRASBOURG | |
DIRECTION | |
COMMUNICATION | |
CONSEILLER DE PRÉVENTION | |
MODERNISATION ET RELANCE | |
SYSTÈMES D'INFORMATION | |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | DIRECTION |
RESSOURCES HUMAINES | |
JURIDIQUE | |
INFORMATIQUE | |
PRÉVENTION SÉCURITÉ | |
MANAGEMENT ET QUALITÉ | |
BÂTIMENTS DOMAINE URBANISME | |
MOYENS GÉNÉRAUX | |
CENTRE DE SERVICES PARTAGES | |
MARCHES PUBLICS | |
MÉDICO-SOCIAL | |
SERVICE DÉVELOPPEMENT | DIRECTION |
DÉVELOPPEMENT TOURISME ET SERVICE AUX USAGERS | |
STRATÉGIE PORTUAIRE ET ÉTUDES PROSPECTIVES | |
SERVICE TECHNIQUE VOIE D'EAU | DIRECTION |
PROJETS TRANSFRONTALIERS | |
MAINTENANCE/EXPLOITATION | |
EAU ENVIRONNEMENT RISQUES | |
BUDGET ADMINISTRATION | |
GÉOMATIQUE | |
DIRECTION UNITÉS TERRITORIALES | APPUI ADMINISTRATIF |
UTI STRASBOURG RHIN | DIRECTION |
FONCTIONS SUPPORT | |
DOMAINE ENVIRONNEMENT DÉVELOPPEMENT | |
CARING | |
PARC DE GAMBSHEIM | |
CENTRE MAINTENANCE EXPLOITATION LAUTERBOURG | |
CENTRE MAINTENANCE EXPLOITATION GAMBSHEIM | |
CIRCONSCRIPTION WACKEN | |
CIRCONSCRIPTION KRAFFT | |
CMI DE STRASBOURG | |
UTI MARNE AU RHIN ET SARRE | DIRECTION |
ADMINISTRATIF | |
POLE MAINTENANCE DES OUVRAGES | |
CIRCONSCRIPTION GONDREXANGE ET HESSE | |
CIRCONSCRIPTION LUTZELBOURG | |
CIRCONSCRIPTION HOCHFELDEN | |
CIRCONSCRIPTION SARREGUEMINES | |
CIRCONSCRIPTION MITTERSHEIM | |
CIRCONSCRIPTION DE SARRALBE | |
UTI RHÔNE RHIN SUD | DIRECTION |
ADMINISTRATIF, DOMAINE | |
CIRCONSCRIPTION BAVILLIERS | |
CIRCONSCRIPTION DANNEMARIE VALDIEU | |
CENTRE MAINTENANCE EXPLOITATION NIFFER | |
CIRCONSCRIPTION NEUF BRISACH | |
CMI DE MULHOUSE | |
VNF DIRECTION TERRITORIALE CENTRE BOURGOGNE | |
DIRECTION | |
RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET INNOVATION | |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | DIRECTION |
MISSION ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT | |
RESSOURCES HUMAINES | |
INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATION | |
COMMANDE PUBLIQUE | |
IMMOBILIER ET LOGISTIQUE | |
SERVICE EXPLOITATION MAINTENANCE ENVIRONNEMENT HYDRAULIQUE | DIRECTION |
MODERNISATION DU RÉSEAU | |
MAINTENANCE EXPLOITATION INFORMATIQUE INDUSTRIELLE | |
ENVIRONNEMENT | |
GESTION HYDRAULIQUE | |
GRANDS OUVRAGES | |
SYSTÈME INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES | |
CHARGE DE MISSION | |
SERVICE DÉVELOPPEMENT DE LA VOIE D'EAU | DIRECTION |
JURIDIQUE | |
DOMAINE | |
DÉVELOPPEMENT | |
CHARGE DE MISSION | |
SERVICE PRÉVENTION, ACCOMPAGNEMENT DE LA DÉPENSE ET SÛRETÉ | DIRECTION |
CONSEIL SÛRETÉ | |
CSP LIQUIDATION | |
CSP ENGAGEMENT | |
SÉCURITÉ PRÉVENTION | |
UTI SAÔNE LOIRE | DIRECTION |
DOMAINE ET ADMINISTRATIF | |
SÉCURITÉ PRÉVENTION | |
TECHNIQUE | |
BUDGET | |
PLANIFICATION | |
GESTION HYDRAULIQUE/SOH | |
CEMI MONTCEAU | |
CEMI DIGOIN | |
MAINTENANCE SPÉCIALISÉE OPÉRATIONNELLE | |
MISSION SEILLE | |
UTI VAL DE LOIRE SEINE | DIRECTION |
ADMINISTRATIF | |
TECHNIQUE | |
CEMI ST SATUR | |
CEMI DECIZE | |
CEMI NEMOURS | |
CEMI BRIARE | |
MAINTENANCE SPÉCIALISÉE OPÉRATIONNELLE DECIZE | |
MAINTENANCE SPÉCIALISÉE OPÉRATIONNELLE MONTARGIS | |
UTI BOURGOGNE | DIRECTION |
MAINTENANCE SPÉCIALISÉE | |
ADMINISTRATIF, LOGISTIQUE ET SÉCURITÉ | |
TECHNIQUE | |
GESTION HYDRAULIQUE | |
CEMI ARMANCON | |
CEMI AUXOIS | |
CEMI OUCHE | |
UTI NIVERNAIS YONNE | DIRECTION |
AFFAIRES GÉNÉRALES | |
TECHNIQUE | |
SÉCURITÉ PRÉVENTION | |
EXPLOITATION GESTION HYDRAULIQUE | |
MAINTENANCE SPÉCIALISÉE | |
CEMI NIÈVRE | |
CEMI AUXERRE AMONT | |
CEMI AUXERRE AVAL | |
CEMI CONFLUENCE | |
VNF DIRECTION TERRITORIALE RHÔNE SAÔNE | |
DIRECTION | |
MISSION RECHERCHE ET INNOVATION | |
AGENCE COMPTABLE SECONDAIRE | |
CONSEIL DE PRÉVENTION | |
CONSEIL GESTION MODERNISATION | |
COMMUNICATION | |
JURIDIQUE ET MARCHES | |
SERVICE SOCIAL | |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | DIRECTION |
RESSOURCES HUMAINES | |
MOYENS GÉNÉRAUX PARC IMMOBILIER | |
INFORMATISATION | |
SÉCURITÉ PRÉVENTION | |
CENTRE DE SERVICES PARTAGES | |
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT | DIRECTION |
ÉCONOMIE TRANSPORT ET PROSPECTIVE | |
TOURISME TERRITOIRE CONCESSIONS PORTUAIRES | |
GESTION DOMANIALE | |
DÉVELOPPEMENT TRANSPORT PACA/OCCITANIE | |
DIRECTION GESTION DURABLE | DIRECTION |
EXPLOITATION GESTION HYDRAULIQUE | |
MAINTENANCE | |
ENVIRONNEMENT GESTION HYDRAULIQUE | |
INFORMATION GÉOGRAPHIQUE | |
SME ET ACTIONS TRANSVERSALES | |
DIRECTION DES UNITÉS TERRITORIALES | DIRECTION |
UTI PETITE SAÔNE | DIRECTION |
AFFAIRES GÉNÉRALES | |
EXPLOITATION, MAINTENANCE LINÉAIRE | |
GESTION DOMANIALE | |
INGÉNIERIE PROXIMITÉ | |
MAINTENANCE OUVRAGE | |
UTI CANAL DU RHÔNE AU RHIN | DIRECTION |
DOMAINE | |
EXPLOITATION MAINTENANCE | |
INGÉNIERIE | |
MSO | |
SUPPORT | |
UTI GRANDE SAÔNE | DIRECTION |
ADMINISTRATIF ET COMPTABILITÉ | |
BATHYMÉTRIE | |
VIGNETTES | |
EXPLOITATION DES OUVRAGES, GH | |
INGÉNIERIE LINÉAIRE, DÉVELOPPEMENT, ENVIRONNEMENT | |
GESTION DOMANIALE | |
MAINTENANCE LINÉAIRE GESTION MATÉRIEL | |
MAINTENANCE SPÉCIALISÉE INGÉNIERIE DES OUVRAGES | |
UTI CANAL DU RHÔNE A SÈTE | |
SUBDIVISION DE FRONTIGNAN | |
SERVICE FLUVIAL LYONNAIS | DIRECTION |
DÉVELOPPEMENT DOMANIAL | |
OPÉRATIONNEL | |
RÉFÉRENTS RHÔNE ET SAÔNE | |
Fait le 7 juin 2022.
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur des ressources humaines, C. Tranchant Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines, N. de Saussure