Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage », notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
A l'avant-dernière phrase de l'article 5 de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé, les mots : « le suivi des travaux de l'Unité Information Passagers et » sont supprimés et les mots : « de ceux » sont remplacés par les mots : « le suivi des travaux ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.