Article 1 LEGIARTI000045965564
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2022
NatureArrêté
Signé le21 juin 2022
Publié le25 juin 2022
Articles3 articles en vigueur
NORECOP2137900A
IdentifiantLEGITEXT000045965560
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage », notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045965566
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Article 3 LEGIARTI000045965568
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 2022).