Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045965564
Texte parentLEGITEXT000045965560
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernière phrase de l'article 5 de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé, les mots : « le suivi des travaux de l'Unité Information Passagers et » sont supprimés et les mots : « de ceux » sont remplacés par les mots : « le suivi des travaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 5
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