Article 1 JORFARTI000045979282
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2022
NatureArrêté
Signé le27 juin 2022
Publié le30 juin 2022
PublicationJORF n°0150 du 30 juin 2022
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREK2216889A
IdentifiantJORFTEXT000045979279
La Première ministre, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 7 juin 2022,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000045979283
Les septième et huitième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-la direction du numérique ; «-le service du pilotage et de l'évolution des services ; ».
Article 3 JORFARTI000045979285
Les articles 2.7,2.7.1,2.7.2,2.7.3,2.7.4 deviennent respectivement les articles 2.8,2.8.1,2.8.2,2.8.3,2.8.4.
Article 4 JORFARTI000045979286
I.-L'article 2.8 devient l'article 2.7.
II.-Au premier alinéa de l'article 2.7, les mots : « Le service » sont remplacés par les mots : « La direction ».
Article 5 JORFARTI000045979292
Les articles 2.8.1,2.8.2,2.8.3 deviennent respectivement les articles 2.7.1,2.7.2,2.7.3.
Article 6 JORFARTI000045979293
Au huitième alinéa de l'article 5, les mots : « directeur général des mobilités » sont remplacés par les mots : « directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ».
Article 7 JORFARTI000045979295
Au quatrième alinéa de l'article 7.4, les mots : « (service du numérique) » sont supprimés.
Article 8 JORFARTI000045979298
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Article 9 JORFARTI000045979300
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2022.
La Première ministre,
Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier
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