Article 1 LEGIARTI000045986833
1. L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2022
NatureArrêté
Signé le27 juin 2022
Publié le30 juin 2022
Articles9 articles en vigueur
NORTREK2216889A
IdentifiantLEGITEXT000045986830
La Première ministre, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 7 juin 2022,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000045986835
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000045986837
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.7, art. 2.8, art. 2.7.1, art. 2.8.1, art. 2.7.2, art. 2.8.2, art. 2.7.3, art. 2.8.3, art. 2.7.4, art. 2.8.4
Article 4 LEGIARTI000045986839
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.8, art. 2.7
Article 5 LEGIARTI000045986841
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.8.1, art. 2.7.1, art. 2.8.2, art. 2.7.2, art. 2.8.3, art. 2.7.3
Article 6 LEGIARTI000045986843
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000045986845
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.4
Article 8 LEGIARTI000045986847
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Article 9 LEGIARTI000045986849
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2022.
La Première ministre,
Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2022).