Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045986841
Texte parentLEGITEXT000045986830
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 2.8.1,2.8.2,2.8.3 deviennent respectivement les articles 2.7.1,2.7.2,2.7.3.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.8.1, art. 2.7.1, art. 2.8.2, art. 2.7.2, art. 2.8.3, art. 2.7.3
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