Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045986835
Texte parentLEGITEXT000045986830
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les septième et huitième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. «-la direction du numérique ;
«-le service du pilotage et de l'évolution des services ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2
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