Arrêté du 27 juin 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045986837

Texte parentLEGITEXT000045986830

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 2.7,2.7.1,2.7.2,2.7.3,2.7.4 deviennent respectivement les articles 2.8,2.8.1,2.8.2,2.8.3,2.8.4.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.7, art. 2.8, art. 2.7.1, art. 2.8.1, art. 2.7.2, art. 2.8.2, art. 2.7.3, art. 2.8.3, art. 2.7.4, art. 2.8.4

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