Article 1 JORFARTI000046070781
Il est mis fin aux fonctions de Mme Virginie LASSERRE, directrice générale de la cohésion sociale.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. DUJOL (Jean-Benoît)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 2022
Publié le21 juillet 2022
PublicationJORF n°0167 du 21 juillet 2022
AutoritéMinistère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORAPHZ2221323D
IdentifiantJORFTEXT000046070778
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046070782
M. Jean-Benoît DUJOL est nommé directeur général de la cohésion sociale.
Article 3 JORFARTI000046070783
La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye