Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2022

NatureArrêté

Signé le22 juillet 2022

Publié le5 août 2022

PublicationJORF n°0180 du 5 août 2022

AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse

NORMENE2222054A

IdentifiantJORFTEXT000046144189

Référence

Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel, JO du 5 août 2022, NOR MENE2222054A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2022,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046144191

L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :

Dans la partie relative aux enseignements en classe de première professionnelle :

1° Le tableau « Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) - classe de Première » est remplacé par le tableau « Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) - classe de Première » figurant en annexe 1 du présent arrêté ;

2° Après le tableau « Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) - classe de Première », est ajouté le tableau « Enseignements optionnels et unités facultatives - classe de Première » figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000046144194

La même annexe 1 est modifiée comme suit :

Dans la partie relative aux enseignements en classe de terminale professionnelle :

1° Le tableau « Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) - classe de Terminale » est remplacé par le tableau « Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) - classe de Terminale » figurant en annexe 3 du présent arrêté ;

2° Après le tableau « Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) - classe de Terminale », est ajouté le tableau « Enseignements optionnels et unités facultatives - classe de Terminale » figurant en annexe 4 du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000046144197

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000046144202

ANNEXES ANNEXE 1 Classe de première professionnelle-année scolaire 20-20

Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Première
Synthèse, par le référent ou le professeur principal de Première, sur la nature et le travail fournis pendant les PFMP de Seconde et de la 1ère période de Première : -Activités et tâches professionnelles confiées -Évaluation des compétences professionnelles : connaissances et aptitudes professionnelles, intérêt porté au travail, capacité d'organisation, respect des consignes … -Évaluation des compétences sociales : ponctualité, intégration dans l'entreprise et l'équipe, maîtrise des règles du groupe, aptitude relationnelle …		Nom et signature du référent ou du professeur

PFMP effectuée en partie à l'étranger (*)	□

(*) Si l'élève se présente à l'unité facultative de mobilité, se reporter à la rubrique spécifique « UNITES FACULTATIVES-MOBILITE ».

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000046144203

ANNEXE 2 Classe de première professionnelle - année scolaire 20 - 20

Enseignements optionnels et unités facultatives - classe de Première
Disciplines	Evaluation chiffrée				Évaluation des compétences en référence aux programmes d'enseignement					Appréciation générale sur le niveau d'implication et les progrès de l'élève	Nom et signature du ou des professeur(s)
Disciplines	Elève	Groupe			Compétences attendues : 1. non maîtrisées 2. insuffisamment maîtrisées 3. maîtrisées 4. bien maîtrisées	1	2	3	4		Nom et signature du ou des professeur(s)
ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS
LANGUE VIVANTE OPTIONNELLE :	Moyennes	Effectif du groupe :			S'exprimer à l'oral en continu
	1er Tr / 1er Sem	Répartition des moyennes annuelles individuelles (%)			Interagir à l'oral
	2e Tr / 2nd Sem	< 8	≥8 et < 12	≥ 12	Comprendre un document écrit
	3e Tr
	Année	Moyenne annuelle du groupe :
LANGUE DES SIGNES FRANCAISE	Moyennes	Effectif du groupe :			S'exprimer en continu en langue des signes française
	1er Tr / 1er Sem	Répartition des moyennes annuelles individuelles (%)			Interagir en langue des signes française
	2e Tr / 2nd Sem	< 8	≥8 et < 12	≥ 12	Comprendre un document vidéo en langue des signes française, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle
	3e Tr
	Année	Moyenne annuelle du groupe :

Classe de première professionnelle - année scolaire 20 - 20

Disciplines	Evaluation chiffrée		Évaluation des compétences en référence aux programmes d'enseignement					Nom et signature du ou des professeur(s)
Disciplines	Elève	Groupe	Compétences attendues : 1. non maîtrisées 2. insuffisamment maîtrisées 3. maîtrisées 4. bien maîtrisées	1	2	3	4	Nom et signature du ou des professeur(s)
UNITES FACULTATIVES
MOBILITE PAYS :			Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger
			Caractériser le contexte professionnel étranger
			Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger
			Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France
			Se repérer dans un nouvel environnement
			Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil

Classe de première professionnelle - année scolaire 20 - 20

Disciplines	Evaluation chiffrée		Évaluation des compétences en référence aux programmes d'enseignement					Appréciation générale sur le niveau d'implication et les progrès de l'élève	Nom et signature du ou des professeur(s)
Disciplines	Elève	Groupe	Compétences attendues : 1. non maîtrisées 2. insuffisamment maîtrisées 3. maîtrisées 4. bien maîtrisées	1	2	3	4		Nom et signature du ou des professeur(s)
UNITES FACULTATIVES
SECTEUR SPORTIF			Communiquer dans les situations de la vie professionnelle					Appréciation spécifique sur l'ensemble des activités et enseignements relatifs au secteur sportif (enseignement professionnel, co-intervention, réalisation du chef d'œuvre, PFMP, PSE, EPS, accompagnement au choix d'orientation, engagement dans l'association sportive)
			Prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs environnements dans une démarche d'éducation à la citoyenneté
			Contribuer au bon fonctionnement d'une structure
			Concevoir un projet d'animation
			Promouvoir un projet
			Participer à la conduite d'un projet d'animation
			Assurer le cadrage d'un projet
			Evaluer un projet d'animation

Annexe

Annexe 3 JORFARTI000046144204

ANNEXE 3 Classe de terminale professionnelle - année scolaire 20 - 20

Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) - classe de Terminale
Nombre de semaines de PFMP réalisé sur l'ensemble du cycle :
Synthèse, par le référent ou le professeur principal de Terminale, sur la nature et le travail fournis pendant les PFMP de Seconde, Première et Terminale : - Activités et tâches professionnelles confiées - Évaluation des compétences professionnelles : connaissances et aptitudes professionnelles, intérêt porté au travail, capacité d'organisation, respect des consignes… - Évaluation des compétences sociales : ponctualité, intégration dans l'entreprise et l'équipe, maîtrise des règles du groupe, aptitude relationnelle…		Nom et signature du référent ou du professeur

PFMP effectuée en partie à l'étranger (*)	□

(*) Si l'élève se présente à l'unité facultative de mobilité, se reporter à la rubrique spécifique « UNITES FACULTATIVES - MOBILITE ».

Annexe

Annexe 4 JORFARTI000046144205

ANNEXE 4 Classe de terminale professionnelle - année scolaire 20 - 20

Enseignements optionnels et unités facultatives - classe de Terminale
Disciplines	Evaluation chiffrée				Évaluation des compétences en référence aux programmes d'enseignement					Appréciation générale sur le niveau d'implication et les progrès de l'élève	Nom et signature du ou des professeur(s)
Disciplines	Elève	Groupe			Compétences attendues : 1. non maîtrisées 2. insuffisamment maîtrisées 3. maîtrisées 4. bien maîtrisées	1	2	3	4		Nom et signature du ou des professeur(s)
ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS
LANGUE VIVANTE OPTIONNELLE :	Moyennes	Effectif du groupe :			S'exprimer à l'oral en continu
	1 er Tr / 1er Sem	Répartition des moyennes annuelles individuelles (%)			Interagir à l'oral
	2e Tr / 2nd Sem	< 8	≥8 et < 12	≥ 12	Comprendre un document écrit
	3e Tr
	Année	Moyenne annuelle du groupe :
LANGUE DES SIGNES FRANCAISE	Moyennes	Effectif du groupe :			S'exprimer en continu en langue des signes française
	1er Tr / 1er Sem	Répartition des moyennes annuelles individuelles (%)			Interagir en langue des signes française
	2e Tr / 2nd Sem	< 8	≥8 et < 12	≥ 12	Comprendre un document vidéo en langue des signes française, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle
	3e Tr
	Année	Moyenne annuelle du groupe :

Classe de terminale professionnelle - année scolaire 20 - 20

Disciplines	Evaluation chiffrée		Évaluation des compétences en référence aux programmes d'enseignement					Nom et signature du ou des professeur(s)
Disciplines	Elève	Groupe	Compétences attendues : 1. non maîtrisées 2. insuffisamment maîtrisées 3. maîtrisées 4. bien maîtrisées	1	2	3	4	Nom et signature du ou des professeur(s)
UNITES FACULTATIVES
MOBILITE PAYS :			Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger
			Caractériser le contexte professionnel étranger
			Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger
			Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France
			Se repérer dans un nouvel environnement
			Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil

Classe de terminale professionnelle - année scolaire 20 - 20

Disciplines	Evaluation chiffrée		Évaluation des compétences en référence aux programmes d'enseignement					Appréciation générale sur le niveau d'implication et les progrès de l'élève	Nom et signature du ou des professeur(s)
Disciplines	Elève	Groupe	Compétences attendues : 1. non maîtrisées 2. insuffisamment maîtrisées 3. maîtrisées 4. bien maîtrisées	1	2	3	4		Nom et signature du ou des professeur(s)
UNITES FACULTATIVES
SECTEUR SPORTIF			Communiquer dans les situations de la vie professionnelle					Appréciation spécifique sur l'ensemble des activités et enseignements relatifs au secteur sportif (enseignement professionnel, co-intervention, réalisation du chef d'œuvre, PFMP, PSE, EPS, accompagnement au choix d'orientation, engagement dans l'association sportive)
			Prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs environnements dans une démarche d'éducation à la citoyenneté
			Contribuer au bon fonctionnement d'une structure
			Concevoir un projet d'animation
			Promouvoir un projet
			Participer à la conduite d'un projet d'animation
			Assurer le cadrage d'un projet
			Evaluer un projet d'animation

Fait le 22 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général, R.-M. Pradeilles-Duval

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation (V)

Cité par 3 textes

Arrêté du 4 mars 2020, v. init. · modification

Arrêté du 1er juin 2021, v. init. · modification

Arrêté du 21 février 2022, v. init. · modification

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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