Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-10 et D. 336-10 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 février 2020,
Arrêtent :
Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD et STAV, en application des articles D. 334-10 et D. 336-10 du code de l'éducation susvisés, est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité « dossier 250g », de couleur bleue pour la voie générale et rouge pour la voie technologique.
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG, et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») et de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR).
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat.
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2020.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, P. Vinçon Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 30 avril 2020, sur le site http://www.education.gouv.fr.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.