Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 janvier 2022,
Arrête :
L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
Dans la partie relative aux enseignements en classe de première professionnelle, entre le tableau « enseignements pluridisciplinaires » et le tableau « enseignements généraux », est inséré le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
Dans la partie relative aux enseignements en classe de terminale professionnelle, entre le tableau : « Enseignements pluridisciplinaires » et le tableau : « Enseignements généraux », est inséré le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Les compétences à évaluer figurant en annexe 3 du présent arrêté pour chacun des baccalauréats suivants :
- INSTALLATEUR EN CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET ENERGIES RENOUVELABLES ; - METIERS DU FROID ET DES ENERGIES RENOUVELABLES ; - MAINTENANCE ET EFFICACITE ENERGETIQUE ; - TECHNICIEN EN REALISATION DE PRODUITS MECANIQUES OPTIONS REALISATION ET SUIVI DE PRODUCTIONS - REALISATION ET MAINTENANCE DES OUTILLAGES ; - METIERS DE L'ENTRETIEN DES TEXTILES OPTIONS A BLANCHISSERIE - B PRESSING ; - MAINTENANCE DES SYSTEMES DE PRODUCTION CONNECTES,
sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé.
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1 CLASSE DE PREMIÈRE PROFESSIONNELLE-ANNÉE SCOLAIRE 20-20
Evaluation chiffrée | Appréciation générale sur le niveau d'implication et les progrès de l'élève | Nom et signature du ou des professeurs | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Elève | Groupe | ||||||
ENSEIGNEMENTS PLURIDISCIPLINAIRES | |||||||
SECTION EUROPÉENNE LANGUE DNL | Note annuelle | Effectif du groupe : | |||||
Répartition des notes annuelles individuelles (%) | |||||||
< 8 | ≥ 8 et < 12 | ≥ 12 | |||||
LANGUE DNL | |||||||
ANNEXE 2 CLASSE DE TERMINALE PROFESSIONNELLE-ANNÉE SCOLAIRE 20-20
Evaluation chiffrée | Appréciation générale sur le niveau d'implication et les progrès de l'élève | Nom et signature du ou des professeurs | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Elève | Groupe | |||||
ENSEIGNEMENTS PLURIDISCIPLINAIRES | ||||||
SECTION EUROPÉENNE LANGUE DNL Evaluation chiffrée unique en fin d'année scolaire qui contribue à hauteur de 20 % à l'évaluation spécifique pour l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel. Cette note est conjointement attribuée par le professeur de langue vivante et le professeur de la discipline non linguistique. | Note annuelle | Effectif du groupe : | ||||
Répartition des notes annuelles individuelles (%) | ||||||
< 8 | ≥ 8 et < 12 | ≥ 12 | ||||
LANGUE DNL | ||||||
ANNEXE 3
Définition par baccalauréat professionnel des compétences évaluées en enseignement de spécialité | ||
|---|---|---|
Titre du bac professionnel | ordre | LIBELLE (150 caractères maximum) pour LSL |
INSTALLATEUR EN CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET ENERGIES RENOUVELABLES | 1 | S'informer sur la nature et sur les contraintes de l'intervention |
2 | Analyser et exploiter les données techniques de l'intervention | |
3 | Choisir les matériels, les matériaux, les équipements et l'outillage | |
4 | Organiser et sécuriser son intervention | |
5 | Réceptionner les approvisonnements | |
6 | Réaliser une installation en adoptant une attitude écoresponsable | |
7 | Mettre en service une installation | |
8 | Contrôler et régler les paramètres | |
9 | Réaliser des opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique | |
10 | Réaliser des travaux de dépannage | |
11 | Consigner et transmettre les informations | |
12 | Communiquer, rendre compte de son intervention à l'écrit et/ ou à l'oral | |
13 | Conseiller le client et/ ou l'exploitant du système | |
MAINTENANCE DES SYSTEMES DE PRODUCTION CONNECTES | 1 | Analyser l'organisation fonctionnelle, structurelle et temporelle d'un système |
2 | Identifier et caractériser la chaîne d'énergie et la chaîne d'information | |
3 | Préparer son intervention de maintenance | |
4 | Participer à l'arrêt, à la remise en service d'un système dans le respect des procédures | |
5 | Respecter les règles environnementales | |
6 | Identifier et maîtriser les risques pour les biens et les personnes | |
7 | Exécuter des opérations de surveillance et d'inspection | |
8 | Réaliser des opérations de maintenance préventive systématique et conditionnelle | |
9 | Diagnostiquer les pannes | |
10 | Dépanner, réparer un composant | |
11 | Communiquer, rendre compte de son intervention à l'écrit et/ ou à l'oral | |
12 | Conseiller l'exploitant du système | |
13 | Participer à des travaux de maintenance améliorative sur un système et son environnement | |
14 | Participer à des modifications sur un système et son environnement | |
15 | Participer à des travaux de modernisation sur un système et son environnement | |
MAINTENANCE ET EFFICACITE ENERGETIQUE | 1 | Déterminer les conditions de l'opération dans son contexte |
2 | Analyser les données techniques de l'installation | |
3 | Choisir les matériels, les équipements et les outillages | |
4 | Organiser son intervention en toute sécurité | |
5 | Gérer les approvisionnements | |
6 | Réaliser une modification de manière éco-responsable | |
7 | Réaliser les opérations de mise en service et d'arrêt de l'installation | |
8 | Contrôler les grandeurs caractéristiques de l'installation | |
9 | Effectuer les réglages adaptés | |
10 | Réaliser des opérations de maintenance préventive | |
11 | Réaliser des opérations de maintenance corrective | |
12 | Informer de son intervention à l'écrit et/ ou à l'oral | |
13 | Formuler les informations nécessaires pour le client et/ ou l'exploitant du système | |
METIERS DE L'ENTRETIEN DES TEXTILES OPTIONS A BLANCHISSERIE- B PRESSING | 1 | Communiquer en interne, avec les clients et les prestataires |
2 | Exploiter les informations et documents nécessaires à la réalisation de l'activité | |
3 | Assurer la traçabilité des articles | |
4 | Identifier les procédures adaptées | |
5 | Préparer le processus de production | |
6 | Mettre en œuvre les procédés d'entretien des articles | |
7 | Mettre en œuvre les opérations de finition des articles | |
8 | Préparer les articles en vue de la livraison | |
9 | Maintenir les équipements et les systèmes en état de fonctionnement | |
10 | Assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène, de santé, de sécurité et de protection de l'environnement | |
11 | Organiser la production | |
12 | Manager une équipe | |
13 | Mettre en œuvre la démarche qualité | |
METIERS DU FROID ET DES ENERGIES RENOUVELABLES | 1 | Analyser les conditions de l'opération et son contexte |
2 | Analyser et exploiter les données techniques de l'intervention | |
3 | Choisir les matériels, équipements et outillage | |
4 | Organiser et sécuriser son intervention | |
5 | Réceptionner les approvisonnements | |
6 | Réaliser une installation en adoptant une attitude écoresponsable | |
7 | Mettre en service une installation | |
8 | Contrôler, régler et paramétrer l'installation | |
9 | Réaliser des opérations de maintenance préventive | |
10 | Réaliser des opérations de maintenance corrective | |
11 | Consigner et transmettre les informations | |
12 | Communiquer, rendre compte de son intervention à l'écrit et/ ou à l'oral | |
13 | Conseiller le client et/ ou l'exploitant du système | |
TECHNICIEN EN REALISATION DE PRODUITS MECANIQUES OPTIONS REALISATION ET SUIVI DE PRODUCTIONS -REALISATION ET MAINTENANCE DES OUTILLAGES | 1 | Rechercher une information dans une documentation technique, en local ou à distance |
2 | Formuler et transmettre des informations, communiquer sous forme écrite et orale | |
3 | S'impliquer dans un environnement professionnel | |
4 | Interpréter et vérifier les données de définition de tout ou partie d'un ensemble ou d'un produit mécanique ou d'un outillage | |
5 | Préparer la réalisation de tout ou partie d'un ensemble ou d'un produit mécanique ou d'un outillage | |
6 | Configurer et régler les postes de travail | |
7 | Mettre en œuvre un moyen de réalisation | |
8 | Exploiter un planning de réalisation ou de maintenance | |
9 | Assembler les éléments de tout ou partie d'un ensemble mécanique | |
10 | Contrôler et suivre une production ou un outillage | |
11 | Effectuer la maintenance des moyens de production ou de l'outillage | |
12 | Appliquer les procédures relatives à la qualité, à la sécurité et au respect de l'environnement | |
Fait le 21 février 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général, R.-M. Pradeilles-Duval
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.