Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2020,
Arrête :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé,les mots : « du baccalauréat général et du baccalauréat technologique » sont remplacés par les mots : « du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « au baccalauréat général et au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD et STAV, en application des articles D. 334-10 et D. 336-10 du code de l'éducation susvisés » sont remplacés par les mots : « au baccalauréat général, au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD, STAV et au baccalauréat professionnel, en application des articles D. 334-10, D. 336-10 et D. 337-85 du code de l'éducation susvisés ».
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité “ dossier 250g ”, de couleur bleue pour la voie générale, rouge pour la voie technologique et verte pour la voie professionnelle. »
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel.
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à compter de la session 2022 du baccalauréat professionnel. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.