Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 2026
NatureArrêté
Signé le6 mai 2026
Publié le13 juin 2026
PublicationJORF n°0137 du 13 juin 2026
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE2610425A
IdentifiantJORFTEXT000054245567
RéférenceArrêté du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel, JO du 13 juin 2026, NOR MENE2610425ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié, relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054245577

Les neufs nouveaux baccalauréats professionnels mis en œuvre en classe de première à compter de la rentrée scolaire 2026 et en classe de terminale à compter de la rentrée scolaire 2027 ainsi que les compétences à évaluer figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé :

- maintenance environnementale et propreté des espaces urbains ;

- hygiène, propreté, stérilisation ;

- fonderie ;

- technicien en transport et distribution des gaz ;

- métiers de la logistique ;

- maintenance des véhicules option véhicules légers ;

- maintenance des véhicules option véhicules de transport routier ;

- maintenance des véhicules option motocycles ;

- conducteur routier de marchandises.

Article 2 JORFARTI000054245579

La liste des compétences à évaluer du baccalauréat professionnel : Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques, figurant en annexe du présent arrêté vient remplacer la liste des compétences précédemment publiée par l'arrêté du 17 avril 2024 susvisé, pour une mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2026 pour les classes de première et de terminale.

Article 3 JORFARTI000054245581

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000054245583

ANNEXE


Définition par baccalauréat professionnel des compétences évaluées en enseignement de spécialité

Spécialités et options concernées par la mise en œuvre en cours :

Titre du bac
professionnel

ordre

LIBELLE (150 caractères maximum) pour LSL

MAINTENANCE
ENVIRONNEMENTALE
ET PROPRETÉ
DES ESPACES
URBAINS

1

Organiser son poste de travail

2

Réaliser des techniques d'assainissement, de maintenance industrielle et de dépollution de site

3

Contrôler et inspecter les réseaux et les ouvrages

4

Intervenir en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D)

5

Coordonner les activités en tenant compte de la démarche de prévention des risques professionnels et de la politique RSE

6

Conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers

7

Gérer les dépôts et les décharges sauvages

8

Communiquer en situation professionnelle

9

Mettre en œuvre des techniques de collecte et de réception des déchets

10

Conduire des techniques de tri, de conditionnement, de valorisation ou de stockage

11

Animer des actions de sensibilisation

HYGIÈNE, PROPRETÉ,
STÉRILISATION

1

Mettre en œuvre des activités de nettoyage et de remise en état des surfaces

2

Mettre en œuvre des activités de bionettoyage des surfaces

3

Coordonner des activités de nettoyage, bionettoyage et de remise en état des surfaces

4

Mettre en œuvre les opérations de retraitement des dispositifs médicaux à stériliser, en assurant la traçabilité

5

Contribuer à la démarche de prévention des risques professionnels

6

Contrôler ses activités et celles d'une équipe dans le cadre de la démarche qualité

7

Participer, dans la limite de son niveau de responsabilité, au développement des compétences professionnelles des membres d'une équipe

8

Communiquer en situation professionnelle

9

Animer une équipe de nettoyage et de bionettoyage

FONDERIE

1

Rechercher une information dans une documentation technique, en local ou à distance

2

Communiquer, formuler et transmettre des informations à l'écrit, à l'oral

3

S'impliquer dans un environnement professionnel

4

Recenser, interpréter et vérifier des informations, des données

5

Réaliser une étude de moulage

6

Organiser, configurer, régler les postes de travail

7

Mettre en œuvre une production

8

Ajuster la production

9

Contrôler et suivre la conformité des pièces de fonderie produites

10

Réaliser la maintenance de premier niveau des moyens de production et des outillages

11

Appliquer des procédures (qualité, hygiène, sécurité, environnement, énergies)

12

Déterminer les approvisionnements et définir l'organisation du poste de travail

TECHNICIEN EN
TRANSPORT ET
DISTRIBUTION
DES GAZ

1

Identifier et maîtriser les risques

2

Identifier et appliquer les procédures, les réglementations en vigueur

3

Préparer une intervention

4

Participer à l'exploitation des ouvrages

5

Réaliser la maintenance des ouvrages

6

Communiquer, rendre compte

MÉTIERS DE
LA LOGISTIQUE

1

Positionner des activités logistiques dans la supply chain

2

Mettre en œuvre les règles de sécurité dans le cadre de la prévention des risques et des dangers

3

Préparer l'action de réception et traiter les opérations liées selon les procédures

4

Mettre en stock les produits et gérer le suivi du stock

5

Répondre à la demande des clients internes et/ou externes

6

Optimiser les préparations de commandes en fonction des demandes des clients internes et/ou externes

7

Contribuer au processus de logistique industrielle

8

Organiser une tournée de livraison

9

Traiter les retours des supports de charge et/ou des contenants

10

Confier l'expédition à un prestataire de transport externe

11

Adapter le processus logistique selon le type de produit ou de flux et mettre en oeuvre le processus de traçabilité dans la chaîne logistique

12

Proposer des axes d'amélioration de l'activité logistique dans le cadre d'une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

13

Coordonner une petite équipe logistique

14

Mettre en service, en sécurité, un engin de manutention adapté à la situation professionnelle

15

Conduire et manœuvrer un engin de manutention

16

Effectuer les opérations de fin de poste

MAINTENANCE DES
VÉHICULES OPTION VÉHICULES LÉGERS

1

Organiser un entretien périodique

2

Identifier les anomalies dans le cadre d'un entretien périodique

3

Réaliser les opérations de remplacement, d'ajustement dans le cadre de l'entretien périodique

4

Apporter des conseils techniques à la clientèle sur l'entretien du véhicule

5

Préparer une intervention corrective

6

Réaliser le remplacement ou la réparation des composants

7

Réaliser le réglage ou le paramétrage des systèmes

8

Réaliser le contrôle qualité d'une intervention corrective

9

Constater un dysfonctionnement

10

Hiérarchiser les hypothèses

11

Mettre en œuvre un protocole d'intervention existant ou à définir

12

Identifier les solutions correctives

MAINTENANCE DES
VÉHICULES OPTION
VÉHICULES DE
TRANSPORT
ROUTIER

1

Organiser un entretien périodique

2

Identifier les anomalies dans le cadre d'un entretien périodique

3

Réaliser les opérations de remplacement, d'ajustement dans le cadre de l'entretien périodique

4

Apporter des conseils techniques à la clientèle sur l'entretien du véhicule

5

Préparer une intervention corrective

6

Réaliser le remplacement ou la réparation des composants

7

Réaliser le réglage ou le paramétrage des systèmes

8

Réaliser le contrôle qualité d'une intervention corrective

9

Constater un dysfonctionnement

10

Hiérarchiser les hypothèses

11

Mettre en œuvre un protocole d'intervention existant ou à définir

12

Identifier les solutions correctives

MAINTENANCE DES
VÉHICULES OPTION
MOTOCYCLES

1

Organiser un entretien périodique

2

Identifier les anomalies dans le cadre d'un entretien périodique

3

Réaliser les opérations de remplacement, d'ajustement dans le cadre de l'entretien périodique

4

Apporter des conseils techniques à la clientèle sur l'entretien du véhicule

5

Préparer une intervention corrective

6

Réaliser le remplacement ou la réparation des composants

7

Réaliser le réglage ou le paramétrage des systèmes

8

Réaliser le contrôle qualité d'une intervention corrective

9

Constater un dysfonctionnement

10

Hiérarchiser les hypothèses

11

Mettre en œuvre un protocole d'intervention existant ou à définir

12

Identifier les solutions correctives

CONDUCTEUR
ROUTIER
DE MARCHANDISES

1

Collecter des informations

2

Préparer la mission de transport routier

3

Clôturer la mission de transport routier

4

Planifier ses activités

5

Prendre en charge et manœuvrer le véhicule

6

Conduire un véhicule de manière rationnelle et en toute sécurité

7

Prendre en charge et mettre à disposition la marchandise

8

Utiliser l'instrumentation de bord

9

Traiter les incidents, accidents, anomalies, litiges

10

Communiquer en situation professionnelle à l'oral et à l'écrit

11

Appliquer les procédures relatives à la sûreté et au respect de l'environnement

12

S'impliquer dans un environnement professionnel

PRODUCTION EN INDUSTRIES
PHARAMACEUTIQUES,
ALIMENTAIRES ET
COSMETIQUES

1

Analyser l'information documentaire nécessaire à la conduite des opérations de production

2

Organiser son activité en gérant les flux de composants dans le respect des procédures

3

Réaliser les opérations de maintenance de premier niveau ou de changement de format

4

Conduire une installation dans le respect des procédures et rendre compte des actions menées

5

Analyser une situation professionnelle de bio production

6

Adopter une attitude professionnelle en zone de production

7

Contribuer à la mise en œuvre de la démarche qualité

8

Contribuer au respect de l'environnement naturel

9

Analyser les risques pour participer à la mise en œuvre de mesures de prévention

10

Maîtriser les opérations de bionettoyage en fonction de la zone de production

11

Communiquer à l'oral, à l'écrit, à l'aide d'un système numérique professionnel

12

Réaliser un prélèvement de matières premières, de produits finis et d'environnement destiné au laboratoire de contrôle qualité

13

Réaliser un auto-contrôle en cours de production

14

Réaliser l'analyse de l'échantillon au laboratoire de contrôle qualité

15

Exploiter et communiquer le résultat d'un contrôle qualité effectué en laboratoire

Fait le 6 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal

Textes cités liens · DILA5

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054245567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).