Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié, relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054251444
1. Les neufs nouveaux baccalauréats professionnels mis en œuvre en classe de première à compter de la rentrée scolaire 2026 et en classe de terminale à compter de la rentrée scolaire 2027 ainsi que les compétences à évaluer figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé :
2. - maintenance environnementale et propreté des espaces urbains ;
3. - hygiène, propreté, stérilisation ;
4. - fonderie ;
5. - technicien en transport et distribution des gaz ;
6. - métiers de la logistique ;
7. - maintenance des véhicules option véhicules légers ;
8. - maintenance des véhicules option véhicules de transport routier ;
9. - maintenance des véhicules option motocycles ;
10. - conducteur routier de marchandises.
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. - Arrêté du 17 juin 2020
13. Art. Annexe 2
Article 2 LEGIARTI000054251446
1. La liste des compétences à évaluer du baccalauréat professionnel : Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques, figurant en annexe du présent arrêté vient remplacer la liste des compétences précédemment publiée par l'arrêté du 17 avril 2024 susvisé, pour une mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2026 pour les classes de première et de terminale.
Article 3 LEGIARTI000054251448
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054251450
A modifié :
- Arrêté du 17 juin 2020
Divisions : Art. Annexe 2
Fait le 6 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA5