Article 1 JORFARTI000049892434
L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
Le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé, à chaque occurrence, par le mot : « projet ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le17 avril 2024
Publié le7 juillet 2024
PublicationJORF n°0160 du 7 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENE2412777A
IdentifiantJORFTEXT000049892424
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié, relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 avril 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049892437
L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
Dans la partie relative aux enseignements en classe de première professionnelle :
1° Dans le tableau relatif aux enseignements pluridisciplinaires, les mots : « enseignements pluridisciplinaires » sont remplacés par les mots : « enseignements de projets » ;
2° Dans le même tableau, la phrase : « Evaluation chiffrée unique en fin d'année scolaire, intégrant les enseignements généraux et professionnels mobilisés dans le cadre de la réalisation du chef-d'œuvre » est remplacée par la phrase suivante : « Evaluation chiffrée unique en fin d'année scolaire, intégrant les enseignements professionnels, et le cas échéant, les enseignements généraux, mobilisés dans le cadre de la réalisation du projet. »
Article 3 JORFARTI000049892440
L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
Dans la partie relative aux enseignements en classe de terminale professionnelle :
1° Dans le tableau relatif aux enseignements pluridisciplinaires, les mots : « enseignements pluridisciplinaires » sont remplacés par les mots : « enseignements de projets » ;
2° Dans le même tableau, la phrase suivante : « Evaluation chiffrée unique en fin d'année scolaire, intégrant les enseignements généraux et professionnels mobilisés dans le cadre de la réalisation du chef-d'œuvre » est remplacée par la phrase suivante : « Evaluation chiffrée unique en fin d'année scolaire, intégrant les enseignements professionnels, et le cas échéant, les enseignements généraux, mobilisés dans le cadre de la réalisation du projet. »
Article 4 JORFARTI000049892443
L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
Dans la partie relative aux périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Terminale :
Après la phrase : « Nombre de semaines de PFMP réalisé sur l'ensemble du cycle », les mots : « obligatoire pour l'examen » sont ajoutés.
Article 5 JORFARTI000049892446
L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
Dans la partie relative aux informations relatives au parcours et aux apprentissages de l'élève, après la rubrique « CLASSE DE TERMINALE PROFESSIONNELLE », une rubrique « PARCOURS DIFFÉRENCIÉ DE FIN DE TERMINALE » est créée.
Elle comprend deux cases, dont l'une sera à cocher, la première s'intitule « Parcours de préparation à la poursuite d'études », l'autre s'intitule « Parcours de préparation à l'insertion professionnelle ».
A la suite, des observations pourront éventuellement être apportées par l'équipe pédagogique valorisant les éléments positifs en faveur de l'élève.
Article 6 JORFARTI000049892449
L'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
Les sept nouveaux baccalauréats professionnels mis en œuvre en classe de première pour la rentrée scolaire 2024 et en classe de terminale pour la rentrée scolaire 2025 ainsi que les compétences à évaluer figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé :
-carrossier peintre automobile ;
-cybersécurité, informatique et réseaux, électronique ;
-maintenance nautique ;
-optique photonique : technologies de la lumière ;
-production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques ;
-transports par câbles et remontées mécaniques ;
-travaux publics.
Article 7 JORFARTI000049892453
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049892455
ANNEXE
Définition par baccalauréat professionnel des compétences évaluées en enseignement de spécialité | ||
|---|---|---|
Spécialités et options concernées par la mise en œuvre en cours : | ||
Titre du bac professionnel | ordre | LIBELLE (150 caractères maximum) pour LSL |
CARROSSIER PEINTRE AUTOMOBILE | 1 | Collecter les informations nécessaires à l'intervention |
2 | Appliquer la méthodologie de réparation | |
3 | Remettre en conformité | |
4 | Contrôler la qualité de son intervention | |
5 | Réaliser la préparation des fonds et des surfaces | |
6 | Appliquer les différents types de peinture | |
7 | Contrôler la conformité d'une application | |
8 | Remplacer un élément de structure | |
9 | Mettre en conformité un vitrage | |
10 | Analyser une estimation des travaux | |
11 | Communiquer à l'interne et à l'externe | |
12 | Interpréter des valeurs à la suite d'un contrôle de la structure et des trains roulants | |
CYBERSÉCURITÉ INFORMATIQUE ET RÉSEAUX ÉLECTRIQUE | 1 | Communiquer en situation professionnelle (français/anglais) |
2 | Participer à un projet | |
3 | Analyser une structure matérielle et logicielle | |
4 | Valider la conformité d'une installation | |
5 | Réaliser des maquettes et prototypes | |
6 | Coder | |
7 | Installer les éléments d'un système électronique ou informatique | |
8 | Exploiter un réseau informatique | |
9 | Maintenir un système électronique ou réseau informatique | |
MAINTENANCE NAUTIQUE | 1 | Collecter les informations nécessaires à la prise en charge ou à la restitution |
2 | Communiquer en français ou en anglais avec le client | |
3 | Utiliser les commandes d'une embarcation ou de ses équipements | |
4 | Organiser des opérations de maintenance | |
5 | Constater le dysfonctionnement | |
6 | Hiérarchiser les hypothèses en lien avec le dysfonctionnement | |
7 | Valider les hypothèses | |
8 | Identifier les éléments ou systèmes défectueux | |
9 | Préparer l'intervention | |
10 | Réparer les systèmes, les sous-ensembles, les éléments | |
11 | Réaliser les opérations d'entretien périodique | |
12 | Installer un équipement | |
OPTIQUE PHOTONIQUE - TECHNOLOGIES DE LA LUMIERE | 1 | Mettre en œuvre des procédés de fabrication optique photonique de manière écoresponsable |
2 | Gérer des flux de matières et de composants de manière écoresponsable | |
3 | Contrôler les composants optiques photoniques | |
4 | Identifier les composants et leurs caractéristiques | |
5 | Assembler des composants | |
6 | Régler, contrôler un système optique photonique | |
7 | Installer un système dans le respect des normes QHSE | |
8 | Mettre en service un système optique photonique | |
9 | Valider le fonctionnement d'un système | |
10 | Valider la recette d'installation avec le client | |
11 | Effectuer une maintenance préventive dans le respect des normes QHSE | |
12 | Effectuer une maintenance corrective dans le respect des normes QHSE | |
13 | Communiquer en situation professionnelle par oral et par écrit | |
PRODUCTION EN INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES, ALIMENTAIRES ET COSMÉTIQUES | 1 | Analyser l'information documentaire nécessaire à la conduite des opérations de production |
2 | Organiser son activité dans le respect des procédures mises en place dans l'entreprise | |
3 | Gérer les flux de composants et les fluides de son segment de production | |
4 | Réaliser les opérations de maintenance de premier niveau ou de changement de format | |
5 | Conduire une installation dans le respect des procédures | |
6 | Analyser une situation professionnelle de bio production | |
7 | Adopter une attitude professionnelle en zone de production | |
8 | Contribuer à la mise en œuvre de la démarche qualité | |
9 | Contribuer au respect de l'environnement naturel | |
10 | Analyser les risques pour participer à la mise en œuvre de mesures de prévention | |
11 | Maîtriser les opérations de bionettoyage en fonction de la zone de production | |
12 | Communiquer à l'oral, à l'écrit, à l'aide d'un système numérique professionnel, rendre compte des actions menées | |
13 | Réaliser un prélèvement de matières premières, de produits finis ou d'environnement destiné au laboratoire de contrôle qualité | |
14 | Réaliser un auto-contrôle en cours de production | |
15 | Réaliser l'analyse de l'échantillon au laboratoire de contrôle qualité | |
16 | Exploiter et communiquer le résultat d'un contrôle de qualité effectué en laboratoire | |
TRANSPORTS PAR CABLES ET REMONTÉES MÉCANIQUES | 1 | Identifier et maîtriser les risques pour l'installation, son environnement, les personnes et appliquer les mesure de prévention |
2 | Identifier et maîtriser les procédures et les réglementations en vigueur | |
3 | Préparer l'installation et son environnement | |
4 | Conduire l'installation de manière écoresponsable | |
5 | Gérer la relation client | |
6 | Intervenir et réguler une installation | |
7 | Réaliser la maintenance préventive d'une installation | |
8 | Diagnostiquer et dépanner une installation | |
9 | Réparer une installation | |
10 | Participer à des travaux de montage-démontage-réglages | |
11 | Présenter un projet ou un plan d'actions | |
12 | Communiquer, rendre compte de son intervention à l'écrit et/ou à l'oral | |
13 | Animer une équipe | |
TRAVAUX PUBLICS | 1 | Collecter les informations liées à son intervention |
2 | Produire des documents graphiques | |
3 | Choisir les matériels et outillages | |
4 | Calculer les quantités de matériaux et matériels | |
5 | Evaluer les besoins en main d'œuvre | |
6 | Intégrer les enjeux du développement durable | |
7 | Organiser en sécurité son intervention | |
8 | Vérifier la confirmité des matériels et matériaux | |
9 | Réaliser une implantation | |
10 | Réaliser les travaux de voiries, de terrassements et de réseaux | |
11 | Animer une équipe | |
12 | Contrôler la conformité d'exécution des ouvrages | |
13 | Réaliser des essais de contrôle | |
14 | Compléter les documents de chantier | |
15 | Rendre compte oralement ou par écrit | |
Fait le 17 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général, R.-M. Pradeilles-Duval
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