Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le17 avril 2024
Publié le7 juillet 2024
Articles8 articles en vigueur
NORMENE2412777A
IdentifiantLEGITEXT000049923216
RéférenceArrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié, relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 avril 2024,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049923227

A modifié :

  • Arrêté du 17 juin 2020
    Divisions : Art. Annexe 1

Article 2 LEGIARTI000049923229

A modifié :

  • Arrêté du 17 juin 2020
    Divisions : Art. Annexe 1

Article 3 LEGIARTI000049923231

A modifié :

  • Arrêté du 17 juin 2020
    Divisions : Art. Annexe 1

Article 4 LEGIARTI000049923233

A modifié :

  • Arrêté du 17 juin 2020
    Divisions : Art. Annexe 1

Article 5 LEGIARTI000049923235

A modifié :

  • Arrêté du 17 juin 2020
    Divisions : Art. Annexe 1

Article 6 LEGIARTI000049923237

A modifié :

  • Arrêté du 17 juin 2020
    Divisions : Art. Annexe 2

Article 7 LEGIARTI000049923239

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000049923241

1. ANNEXE


Définition par baccalauréat professionnel des compétences évaluées en enseignement de spécialité

Spécialités et options concernées par la mise en œuvre en cours :

Titre du bac
professionnel

ordre

LIBELLE (150 caractères maximum) pour LSL

CARROSSIER PEINTRE AUTOMOBILE

1

Collecter les informations nécessaires à l'intervention

2

Appliquer la méthodologie de réparation

3

Remettre en conformité

4

Contrôler la qualité de son intervention

5

Réaliser la préparation des fonds et des surfaces

6

Appliquer les différents types de peinture

7

Contrôler la conformité d'une application

8

Remplacer un élément de structure

9

Mettre en conformité un vitrage

10

Analyser une estimation des travaux

11

Communiquer à l'interne et à l'externe

12

Interpréter des valeurs à la suite d'un contrôle de la structure et des trains roulants

CYBERSÉCURITÉ
INFORMATIQUE ET RÉSEAUX ÉLECTRIQUE

1

Communiquer en situation professionnelle (français/anglais)

2

Participer à un projet

3

Analyser une structure matérielle et logicielle

4

Valider la conformité d'une installation

5

Réaliser des maquettes et prototypes

6

Coder

7

Installer les éléments d'un système électronique ou informatique

8

Exploiter un réseau informatique

9

Maintenir un système électronique ou réseau informatique

MAINTENANCE
NAUTIQUE

1

Collecter les informations nécessaires à la prise en charge ou à la restitution

2

Communiquer en français ou en anglais avec le client

3

Utiliser les commandes d'une embarcation ou de ses équipements

4

Organiser des opérations de maintenance

5

Constater le dysfonctionnement

6

Hiérarchiser les hypothèses en lien avec le dysfonctionnement

7

Valider les hypothèses

8

Identifier les éléments ou systèmes défectueux

9

Préparer l'intervention

10

Réparer les systèmes, les sous-ensembles, les éléments

11

Réaliser les opérations d'entretien périodique

12

Installer un équipement

OPTIQUE PHOTONIQUE
-
TECHNOLOGIES
DE LA LUMIERE

1

Mettre en œuvre des procédés de fabrication optique photonique de manière écoresponsable

2

Gérer des flux de matières et de composants de manière écoresponsable

3

Contrôler les composants optiques photoniques

4

Identifier les composants et leurs caractéristiques

5

Assembler des composants

6

Régler, contrôler un système optique photonique

7

Installer un système dans le respect des normes QHSE

8

Mettre en service un système optique photonique

9

Valider le fonctionnement d'un système

10

Valider la recette d'installation avec le client

11

Effectuer une maintenance préventive dans le respect des normes QHSE

12

Effectuer une maintenance corrective dans le respect des normes QHSE

13

Communiquer en situation professionnelle par oral et par écrit

PRODUCTION EN INDUSTRIES
PHARMACEUTIQUES,
ALIMENTAIRES
ET COSMÉTIQUES

1

Analyser l'information documentaire nécessaire à la conduite des opérations de production

2

Organiser son activité dans le respect des procédures mises en place dans l'entreprise

3

Gérer les flux de composants et les fluides de son segment de production

4

Réaliser les opérations de maintenance de premier niveau ou de changement de format

5

Conduire une installation dans le respect des procédures

6

Analyser une situation professionnelle de bio production

7

Adopter une attitude professionnelle en zone de production

8

Contribuer à la mise en œuvre de la démarche qualité

9

Contribuer au respect de l'environnement naturel

10

Analyser les risques pour participer à la mise en œuvre de mesures de prévention

11

Maîtriser les opérations de bionettoyage en fonction de la zone de production

12

Communiquer à l'oral, à l'écrit, à l'aide d'un système numérique professionnel, rendre compte des actions menées

13

Réaliser un prélèvement de matières premières, de produits finis ou d'environnement destiné au laboratoire de contrôle qualité

14

Réaliser un auto-contrôle en cours de production

15

Réaliser l'analyse de l'échantillon au laboratoire de contrôle qualité

16

Exploiter et communiquer le résultat d'un contrôle de qualité effectué en laboratoire

TRANSPORTS PAR CABLES ET REMONTÉES MÉCANIQUES

1

Identifier et maîtriser les risques pour l'installation, son environnement, les personnes et appliquer les mesure de prévention

2

Identifier et maîtriser les procédures et les réglementations en vigueur

3

Préparer l'installation et son environnement

4

Conduire l'installation de manière écoresponsable

5

Gérer la relation client

6

Intervenir et réguler une installation

7

Réaliser la maintenance préventive d'une installation

8

Diagnostiquer et dépanner une installation

9

Réparer une installation

10

Participer à des travaux de montage-démontage-réglages

11

Présenter un projet ou un plan d'actions

12

Communiquer, rendre compte de son intervention à l'écrit et/ou à l'oral

13

Animer une équipe

TRAVAUX PUBLICS

1

Collecter les informations liées à son intervention

2

Produire des documents graphiques

3

Choisir les matériels et outillages

4

Calculer les quantités de matériaux et matériels

5

Evaluer les besoins en main d'œuvre

6

Intégrer les enjeux du développement durable

7

Organiser en sécurité son intervention

8

Vérifier la confirmité des matériels et matériaux

9

Réaliser une implantation

10

Réaliser les travaux de voiries, de terrassements et de réseaux

11

Animer une équipe

12

Contrôler la conformité d'exécution des ouvrages

13

Réaliser des essais de contrôle

14

Compléter les documents de chantier

15

Rendre compte oralement ou par écrit

Fait le 17 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général, R.-M. Pradeilles-Duval

Textes cités liens · DILA6

Code de l'éducation
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2024).

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