Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049923233
Texte parentLEGITEXT000049923216
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
2. Dans la partie relative aux périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Terminale :
3. Après la phrase : « Nombre de semaines de PFMP réalisé sur l'ensemble du cycle », les mots : « obligatoire pour l'examen » sont ajoutés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juin 2020 Divisions : Art. Annexe 1
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