Arrêté du 17 avril 2024 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049923235
Texte parentLEGITEXT000049923216
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :

2. Dans la partie relative aux informations relatives au parcours et aux apprentissages de l'élève, après la rubrique « CLASSE DE TERMINALE PROFESSIONNELLE », une rubrique « PARCOURS DIFFÉRENCIÉ DE FIN DE TERMINALE » est créée.

3. Elle comprend deux cases, dont l'une sera à cocher, la première s'intitule « Parcours de préparation à la poursuite d'études », l'autre s'intitule « Parcours de préparation à l'insertion professionnelle ».

4. A la suite, des observations pourront éventuellement être apportées par l'équipe pédagogique valorisant les éléments positifs en faveur de l'élève.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 juin 2020
    Divisions : Art. Annexe 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049923235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.