Arrêté du 17 avril 2024 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049923237
Texte parentLEGITEXT000049923216
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :

2. Les sept nouveaux baccalauréats professionnels mis en œuvre en classe de première pour la rentrée scolaire 2024 et en classe de terminale pour la rentrée scolaire 2025 ainsi que les compétences à évaluer figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé :

3. -carrossier peintre automobile ;

4. -cybersécurité, informatique et réseaux, électronique ;

5. -maintenance nautique ;

6. -optique photonique : technologies de la lumière ;

7. -production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques ;

8. -transports par câbles et remontées mécaniques ;

9. -travaux publics.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 juin 2020
    Divisions : Art. Annexe 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049923237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.