La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-54 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 janvier 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049083924
L'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à la consolidation des acquis, à l'accompagnement personnalisé et à l'accompagnement au choix d'orientation qui, en terminale professionnelle, comporte une préparation à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'études supérieures, en fonction des projets des élèves » sont remplacés par les mots : « au soutien au parcours » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le soutien au parcours s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins afin de les accompagner dans leur parcours de choix et d'orientation. En fin d'année scolaire de terminale professionnelle, un parcours différencié est proposé aux élèves leur permettant, soit de préparer une insertion professionnelle, soit de préparer une poursuite d'études dans l'enseignement supérieur. »
Article 2 JORFARTI000049083927
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « est de dix-huit à vingt-deux semaines » sont remplacés par les mots : « obligatoires pour l'examen est de seize à vingt semaines » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lors de l'année de terminale professionnelle, les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen se déroulent avant les épreuves ponctuelles d'enseignement général. »
Article 3 JORFARTI000049083930
L'article 4-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4-1.-En première et en terminale, les élèves réalisent un ou plusieurs projets. »
Article 4 JORFARTI000049083932
Les articles 4-2 et 4-3 du même arrêté sont abrogés.
Article 5 JORFARTI000049083936
Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « un volume complémentaire d'heures-professeur », sont ajoutés les mots : « de 16 heures hebdomadaires en moyenne en classe de seconde et de première et » ;
2° La première phrase est complétée par les mots : « en classe de terminale » ;
3° Après la deuxième phrase, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En classe de seconde et de première, au moins 15 % de cet horaire complémentaire est dédié à l'enseignement du français et des mathématiques. »
Article 6 JORFARTI000049083940
Les articles 9 et 10 du même arrêté sont abrogés.
Article 7 JORFARTI000049083942
L'annexe 1 et l'annexe 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe 1 et l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 8 JORFARTI000049083944
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 9 JORFARTI000049083945
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024 pour tous les effectifs entrant en seconde, entrant en première et entrant en terminale professionnelle.
Article 10 JORFARTI000049083946
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049083949
ANNEXES
ANNEXE 1
VOLUME HORAIRE DE RÉFÉRENCE (*) CORRESPONDANT À UNE DURÉE DE 80 SEMAINES D'ENSEIGNEMENT, 20 SEMAINES DE PFMP ET 2 SEMAINES D'EXAMEN
|
Seconde
prof |
Première
prof |
Terminale prof |
Total
sur 3 ans |
|---|
ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS |
450 |
420 |
319 |
1 189 |
Enseignement professionnel |
360 |
294 |
231 |
885 |
Enseignements professionnels et français en co-intervention (a) |
15 |
14 |
/ |
29 |
Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention (a) |
15 |
14 |
/ |
29 |
Réalisation d'un projet |
- |
42 |
22 |
64 |
Prévention-santé-environnement |
30 |
28 |
33 |
91 |
Economie-gestion ou économie-droit (selon la spécialité) |
30 |
28 |
33 |
91 |
ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
390 |
350 |
330 |
1 070 |
Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique (b) |
120 |
98 |
99 |
317 |
Mathématiques (b) |
60 |
56 |
55 |
171 |
Langue vivante A |
60 |
56 |
55 |
171 |
Physique-chimie ou langue vivante B (selon la spécialité) |
45 |
42 |
33 |
120 |
Arts appliqués et culture artistique |
30 |
28 |
22 |
80 |
Education physique et sportive |
75 |
70 |
66 |
211 |
SOUTIEN AU PARCOURS |
30 |
28 |
33 |
91 |
TOTAL DES HEURES |
870 |
798 |
682 |
2 350 |
PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE POUR L'EXAMEN |
4 à 6 semaines |
6 à 8 semaines |
6 semaines |
16 à 20 semaines |
PARCOURS DIFFERENCIÉS :
-Préparation à l'insertion professionnelle
-Préparation à la poursuite d'études | | |
-Préparation à l'insertion professionnelle : 6 semaines de période de formation en milieu professionnel complémentaire
-Préparation à la poursuite d'études : 6 semaines (30 heures par semaine) |
6 semaines |
(*) Volume horaire élève identique quelle que soit la spécialité (2 350h).
a) La dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
b) Les heures de français et de mathématiques en seconde et en première professionnelle font l'objet de groupes à effectifs réduits s'appuyant sur les besoins des élèves pour renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux, sur la base de l'article 6 et de l'annexe 2 du présent arrêté. |
Annexe
Annexe 2 JORFARTI000049083950
ANNEXE 2
VOLUME COMPLÉMENTAIRE D'HEURES-PROFESSEUR
Le volume complémentaire d'heures-professeur, prévu à l'article 6 de l'arrêté est calculé selon les règles précisées ci-dessous :
Pour la terminale professionnelle :
1. Spécialités relevant du secteur de la production :
Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 15 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 13,5.
Pour les divisions dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 15 et regroupés pour certains enseignements avec des divisions de spécialités différentes, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre d'élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 6,75.
Les autres divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 15 ne donnent droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.
2. Spécialités relevant du secteur des services :
Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 13,5.
Pour les divisions dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 18 et regroupés pour certains enseignements avec des divisions de spécialités différentes, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre d'élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 6,75.
Les autres divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 ne donnent droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.
Les volumes complémentaires d'heures-professeur ainsi calculés sont globalisés puis répartis par l'établissement, en tenant compte des besoins dans les enseignements généraux.
Pour la seconde et la première professionnelle :
1. Spécialités relevant du secteur de la production :
Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 15 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 16. Pour les divisions dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 15 et regroupés pour certains enseignements avec des divisions de spécialités différentes, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre d'élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 8. Les autres divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 15 ne donnent droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.
En classe de seconde et de première au moins 15 % de cet horaire complémentaire est dédié à l'enseignement du français et des mathématiques.
2. Spécialités relevant du secteur des services :
Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 16.
Pour les divisions dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 18 et regroupés pour certains enseignements avec des divisions de spécialités différentes, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre d'élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 8.
Les autres divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 ne donnent droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.
En classe de seconde et de première au moins 15 % de cet horaire complémentaire est dédié à l'enseignement du français et des mathématiques.
Les volumes complémentaires d'heures-professeur ainsi calculés sont globalisés puis répartis par l'établissement, en tenant compte des besoins dans les enseignements généraux.
Fait le 22 janvier 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray
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