Article 1 LEGIARTI000049087750
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2018 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 2024
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2024
Publié le3 février 2024
Articles12 articles en vigueur
NORMENE2401956A
IdentifiantLEGITEXT000049087742
La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-54 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 janvier 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049087752
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2018 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000049087754
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2018 : art. 4-1
Article 4 LEGIARTI000049087756
A abrogé :
- Arrêté du 21 novembre 2018 : art. 4-2, art. 4-3
Article 5 LEGIARTI000049087758
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2018 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000049087760
A abrogé :
- Arrêté du 21 novembre 2018 : art. 9, art. 10
Article 7 LEGIARTI000049087762
1. L'annexe 1 et l'annexe 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe 1 et l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 8 LEGIARTI000049087764
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 9 LEGIARTI000049087766
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024 pour tous les effectifs entrant en seconde, entrant en première et entrant en terminale professionnelle.
Article 10 LEGIARTI000049087768
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049087746
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2018 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000049087748
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2018 : art. null
Fait le 22 janvier 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 février 2024).