Arrêté du 22 janvier 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049087756
Texte parentLEGITEXT000049087742
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 janvier 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 4-2 et 4-3 du même arrêté sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 21 novembre 2018 : art. 4-2, art. 4-3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049087756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.