Arrêté du 22 janvier 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049087750
Texte parentLEGITEXT000049087742
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à la consolidation des acquis, à l'accompagnement personnalisé et à l'accompagnement au choix d'orientation qui, en terminale professionnelle, comporte une préparation à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'études supérieures, en fonction des projets des élèves » sont remplacés par les mots : « au soutien au parcours » ;

3. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « Le soutien au parcours s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins afin de les accompagner dans leur parcours de choix et d'orientation. En fin d'année scolaire de terminale professionnelle, un parcours différencié est proposé aux élèves leur permettant, soit de préparer une insertion professionnelle, soit de préparer une poursuite d'études dans l'enseignement supérieur. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 novembre 2018 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049087750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.