Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049087758
Texte parentLEGITEXT000049087742
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, après les mots : « un volume complémentaire d'heures-professeur », sont ajoutés les mots : « de 16 heures hebdomadaires en moyenne en classe de seconde et de première et » ;
3. 2° La première phrase est complétée par les mots : « en classe de terminale » ;
4. 3° Après la deuxième phrase, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En classe de seconde et de première, au moins 15 % de cet horaire complémentaire est dédié à l'enseignement du français et des mathématiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 novembre 2018 : art. 6
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